Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La parole est à M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir les amendements n° 1344 et 1345, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 6, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 26 Contre 20
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 356, 1013, 1125 et 1254, tendant à supprimer l'article 6. L'amendement n° 356 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 1013.
L'amendement n° 1254 de M. Sébastien Jumel est défendu. La parole est à M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.
Sur les amendements identiques n° 356, 1013, 1125 et 1254, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 26 Contre 32
Je suis saisie de quatre amendements, n° 1017, 1015, 358 et 1014, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1017 de Mme Andrée Taurinya est défendu. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 1015.
Sur les amendements identiques n° 517 et 852, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 517 et 852. La parole est à M. Philippe Pradal, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 517.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 44 Contre 7
Sur les amendements identiques n° 624 et 851, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1343.
Monsieur Iordanoff, je précise que l'amendement n° 1342 renvoie à l'alinéa 6 de l'article 6, tandis que l'amendement n° 1343 renvoie à l'alinéa 2. Nous suivons l'ordre du texte et non l'ordre de dépôt des amendements. La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 624 et 851. La parole est à M. Philippe Pradal, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 624.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 44 Contre 0
Je suis saisie de quatre amendements, n° 357, 942, 1342 et 1019, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 357, 942 et 1342 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. L...
Excusez-moi, monsieur le rapporteur, je vous ai demandé votre avis sur les amendements identiques alors que j'aurais dû ne le faire qu'à ce stade, sur l'ensemble des amendements en discussion commune. Quel est l'avis de la commission sur le n° 1019 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 14 Contre 28
