Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1168 et 1022, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1168 de Mme Pascale Bordes est défendu. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 1022.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 648 et 888. Sur ces amendements identiques, ainsi que sur les amendements identiques n° 729 et 1367, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Clara Chassaniol, pour soutenir...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 42 Contre 10
Je suis saisie de deux amendements, n° 767 et 339, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 767.
L'amendement n° 339 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 275, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 729 et 1367. La parole...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 39 Contre 11
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 41 Contre 11
