Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 3 bis b)

Je vous informe que sur les amendements n° 580 et identiques, ainsi que sur l'article 3 bis B, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1338, 1339, 353, 580, 681, 848, 354 et 1340, pouvant être soum...

Sur l'amendement n° 1339 et sur les amendements identiques n° 354 et 1340, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 681.

Je vous invite à respecter ma présidence, monsieur Lucas, et à laisser M. le ministre donner son avis sur les amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 17 Contre 57

…puis sur l'amendement. Il n'y a aucune raison que vous repreniez la parole sauf si vous décidez de retirer votre amendement – dans ce cas, vous pouvez expliquer pourquoi.

Oui, mais la discussion a déjà eu lieu. Puisque vous ne retirez pas votre amendement, je dois couper votre micro et procéder à la mise aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 58 Contre 18