Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 1121, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir les amendements n° 477 et 478, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée et...
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir les amendements n° 1257 et 1121, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je sais, madame Martin, que vous avez demandé à vous exprimer depuis un certain temps mais, si vous en êtes d'accord, je vais donner la parole à Mme Valérie Rabault.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 54
