Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 10, 16).

La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de deux amendements, n° 14 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 14.

Je suis saisie de deux amendements, n° 11 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 11.

L'amendement n° 30 de Mme Valérie Rabault est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3 et 8. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1 et 17, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1 de la commission.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2 et 18. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 2.

La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l'amendement n° 20, qui fait l'objet du sous-amendement n° 36 de M. le rapporteur général.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter le sous-amendement n° 36 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 131 Contre 70