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Les interventions de Élodie Jacquier-Laforge sur ce dossier

21 amendements trouvés


07/06/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1336 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Jumel, M. Lucas, M. Leseu...

I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4111‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins et les chirurgiens-dentistes sont autorisés à exercer leur activité en ville dans les conditions prévues à l’art...