Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la république de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du royaume de Suède (n° 157, 172).