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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la république de Finlande et la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du royaume de Suède (n° 157, 172).
La discussion générale est close. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 308 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 209 Contre 46
