Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

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S'il vous plaît monsieur Lucas, je ne vous ai pas demandé votre intervention en amont mais vous rappelle simplement le règlement. Je vous prie de terminer en vous exprimant sur l'article 9 bis B.

Je vous propose que nous revenions au cœur du débat. L'amendement n° 241 de Mme la rapporteure est rédactionnel.