Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

2 interventions trouvées.

S'il vous plaît monsieur Lucas, je ne vous ai pas demandé votre intervention en amont mais vous rappelle simplement le règlement. Je vous prie de terminer en vous exprimant sur l'article 9 bis B.

Je vous propose que nous revenions au cœur du débat. L'amendement n° 241 de Mme la rapporteure est rédactionnel.