Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier

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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 499 et 248. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 499.

Je suis saisie de deux amendements, n° 100 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 100.

Sur l'article 8 quinquies, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Lionel Tivoli, pour soutenir l'amendement n° 112.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 110 Contre 0