Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi ...
Ma prédécesseure à la tribune a considéré que ce sujet ne relevait pas d'un rappel au règlement. Nous pouvons donc poursuivre l'examen des amendements.
Chers collègues, je vous invite à vous adresser les uns aux autres de façon calme et respectueuse. Nos débats méritent que nous retrouvions de la sérénité.
Si vous souhaitez prendre la parole, je vous invite à le faire au micro, pour que tous nos collègues en profitent. Après les débats houleux de cet après-midi, je vous demande de recouvrer votre calme. Je compte sur tous les groupes pour se montrer sous leur meilleur jour.
La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Nous sommes d'accord, mais je souhaite que nous puissions le faire aussi calmement que possible. Je mets aux voix l'article unique de la proposition de résolution.
Je vous prie de ne pas interpeller les députés qui siègent sur d'autres bancs, mais de vous adresser à la présidence ou au rapporteur.
La séance est reprise. Sur la proposition de résolution, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je rappelle qu'il n'est pas possible de faire un rappel au règlement pendant les explications de vote. La parole est à M. François Jolivet.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 204 Contre 47
