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Lutte contre le dumping social sur le transmanche
(Après l'article 4)
Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, n° 87 et 91, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour les soutenir.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Les Républicains et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
