Lutte contre le dumping social sur le transmanche
(Après l'article 1er)
Les interventions d'Élodie Jacquier-Laforge
Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 12, 26, 55 et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 26, 55 et 72 sont identiques. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 12.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 38 Contre 51
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 39 Contre 48
