Lutte contre le dumping social sur le transmanche

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798, 1005).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 7 portant article additionnel après l'article 1er .

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 12, 26, 55 et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 26, 55 et 72 sont identiques. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir l'amendement n° 12.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 38 Contre 51

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 39 Contre 48

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Non, vous êtes inscrit sur l'article 3. En outre, puisque M. le rapporteur a déjà répondu à Mme Rouaux, vous vous exprimerez après le scrutin public. Je mets aux voix l'article 2.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 104 Contre 1

Je suis saisie de deux amendements, n° 87 et 91, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour les soutenir.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national, Les Républicains et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 153 Contre 0