Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 5 et état a (seconde délibération))

Sur l'amendement n° 22, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 22.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 345 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l'adoption 226 Contre 55

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.