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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 165 et 185, visant à rétablir l'article 1er B, supprimé par la commission. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 165.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 6 Contre 70
