Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de dix amendements identiques, n° 165 rectifié, 181 rectifié, 220 rectifié, 299 rectifié, 333 rectifié, 379 rectifié, 428 rectifié, 477 rectifié, 505 rectifié et 937 rectifié, portant article additionnel après l'article 14. Les amendements identiques n° 165 rectifié de M. Pierre Cordier et 181 rectifié de M. Jean-Luc Bourgeaux s...
L'amendement n° 333 rectifié de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 379 rectifié.
Les amendements identiques n° 428 rectifié de M. Alexandre Vincendet, 477 rectifié de Mme Josiane Corneloup, 505 rectifié de Mme Isabelle Valentin et 937 rectifié de Mme Christine Pires Beaune sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?