Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 10)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 142 et 242. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 142.

Les amendements n° 664 de M. Jean-Pierre Vigier et 15 de M. Pierre Cordier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Sur l'amendement n° 552, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l'amendement n° 552.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 190 et 608. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 190. La parole est à M. Michel Castellani.

Sur les amendements n° 693, 633 et 652, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 693.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 363 Nombre de suffrages exprimés 356 Majorité absolue 179 Pour l'adoption 182 Contre 174

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 337 Nombre de suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 90 Contre 229

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 323 Nombre de suffrages exprimés 305 Majorité absolue 153 Pour l'adoption 87 Contre 218

Je suis saisie de trois amendements, n° 469, 497 et 443, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 469 de Mme Josiane Corneloup et 497 de Mme Isabelle Valentin et l'amendement n° 443 de M. Yannick Neuder sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, n° 894 et 954, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 894.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 453 et 517. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement n° 453.