Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur les amendements identiques n° 147 rectifié, 210 et 789, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 147 rectifié de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendem...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 63 Contre 159
Sur les amendements n° 79 et 80, qui peuvent être soumis à une discussion commune, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir ces deux amendements.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 271 Majorité absolue 136 Pour l'adoption 88 Contre 183
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 278 Nombre de suffrages exprimés 277 Majorité absolue 139 Pour l'adoption 98 Contre 179