Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Seconde délibération)

En application de l'article 119, alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération

La séance est reprise. Aux termes de l'article 101, alinéa 3, « les textes qui font l'objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport ». Il n'est pas nécessaire de réunir la commission pour pouvoir présenter ce rapport, qui vient de nous être fait par M. le rappor...

S'il vous plaît, je vous demande un peu de calme : nous avons d'autres demandes d'intervention ! La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy. Monsieur Tanguy, souhaitez-vous simplement vous exprimer ou faire un rappel au règlement ?

À la demande du groupe Rassemblement national, la séance est suspendue pour deux minutes. Je rappelle que cette suspension est de droit.

Ce matin, lors de la conférence des présidents, tous les groupes étaient favorables à ce que nous terminions l'examen du texte ce soir. C'est pour cette raison que nous sommes encore là. Il s'agissait d'un accord collectif. Par ailleurs, vous avez indiqué qu'il n'y a pas de dernier rappel au règlement. Mais quand les rappels au règlement devien...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 348 Nombre de suffrages exprimés 345 Majorité absolue 173 Pour l'adoption 224 Contre 121

La séance est reprise. Plusieurs collègues m'ayant fait part du fait qu'ils ne m'avaient pas entendue, je vais m'efforcer de parler plus près du micro.

La sonnerie a retenti dans l'enceinte du Palais. Par ailleurs, je vous indique qu'il est impossible de faire revoter un amendement. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.

Je peux les refuser s'ils ont pour objet de perturber l'organisation de nos débats. Il est impossible de procéder à un nouveau vote sur les mêmes amendements mais, pour que les choses soient claires, je vous propose de faire un scrutin public sur l'article 8 que je m'apprêtais à mettre aux voix.

Cela revient au même puisque cet article intègre l'amendement. La parole est à M. Antoine Léaument. Sur quel fondement, votre rappel au règlement ?

Cette procédure est prévue dans le cas où l'appareillage électronique connaît un dysfonctionnement, ce qui n'a pas été le cas.

Je suis désolée, mon cher collègue, mais la « seconde » délibération, comme son nom l'indique, est la dernière, sinon ce serait une « deuxième » délibération.

Laissez-moi vous répondre, monsieur Corbière. Vous me reprochez de ne pas avoir invité les députés à regagner leur place. L'article 66 du règlement stipule que le « président invite éventuellement les députés à regagner leur place ». Depuis vingt et une heure trente, nous avons examiné…

Faites attention, monsieur Bernalicis ! Remettez-vous en cause ma présidence ? Vous dépassez les bornes ! Je vous explique calmement les choses.

Il n'est pas possible de procéder à un nouveau vote sur l'amendement. Vous affirmez qu'il y a eu du bruit et que cela vous a empêché de voter mais, jusqu'à preuve du contraire, le bruit n'empêche pas de trouver les boutons de vote !

Je l'ai bien compris, mais certains collègues ont entendu ! Les raisons pour lesquelles vous ne m'avez pas entendue m'échappent.

Un peu de calme, s'il vous plaît. Madame Panot, finissez votre rappel au règlement puis nous passerons au vote.

Cela a déjà été évoqué mais il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation. Un peu de calme, s'il vous plaît. La parole est à M. Julien Bayou, pour un rappel au règlement.