Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 136, 2251 et 2354. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 136.
L'amendement n° 2251 de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 2354.
Je suis saisie de deux amendements, n° 2253 et 138, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2253 de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 138.
Je suis saisie de huit amendements, n° 2072, 1086, 2744, 1291, 1579, 2564, 722 et 422, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1579 et 2564 sont identiques. La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l'amendement n° 2072.
L'amendement n° 1291 de M. Thomas Ménagé est défendu. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 1579.
Pour que ce soit bien clair, monsieur le rapporteur, vous émettez un avis de sagesse sur l'amendement n° 1086 et donnez un avis défavorable sur tous les autres amendements en discussion commune ?
Si l'amendement n° 2072 était adopté, il ferait tomber – outre tous les amendements en discussion commune – l'amendement n° 1109 qui n'a pas encore été appelé.
Je suis saisie de deux amendements, n° 428 et 1469, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Panonacle, pour soutenir l'amendement n° 428.
L'amendement n° 1469 de M. Emmanuel Maquet est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
