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Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 39 Contre 47
La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir les amendements n° 2541 et 2544, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement n° 2544 fait l'objet d'un sous-amendement du rapporteur.
