Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 17. Les amendements n° 272 de Mme Isabelle Périgault et 511 de Mme Yaël Menache sont défendus.
Les amendements identiques n° 1596 de M. Charles Fournier, 1914 de M. Dominique Potier et 2805 de Mme Barbara Pompili sont défendus.
Les amendements identiques n° 706 de Mme Yaël Menache et 1923 de M. Marc Le Fur, ainsi que l'amendement n° 2319 de M. Vincent Rolland, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Les amendements identiques n° 1668 de M. Charles Fournier et 2806 de Mme Barbara Pompili sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 584 de M. Hervé Saulignac, 450 de M. Jean-Yves Bony, 1364 de M. Vincent Rolland et 510 de Mme Yaël Menache sont défendus.
Je vais suspendre la séance quelques instants, afin de laisser le temps au rapporteur de rédiger un sous-amendement.
La séance est reprise. Je suis donc saisie d'un sous-amendement, n° 3246, à l'amendement n° 2403. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
