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Les interventions de Élise Leboucher sur ce dossier
1620 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 1623 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 015 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1622 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 014 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1621 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 013 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1620 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 012 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1619 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 011 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1618 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 010 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1617 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 008 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1616 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 007 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1615 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 006 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1614 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 005 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1613 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 004 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1612 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 003 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1611 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 002 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1610 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 001 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1609 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
I. – 1° Il est institué une contribution sur les dividendes des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. 2° La contribution est due lorsque les dividendes, tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de com...
01/02/2023 — Amendement N° 1608 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,75 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
01/02/2023 — Amendement N° 1607 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
01/02/2023 — Amendement N° 1606 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
01/02/2023 — Amendement N° 1605 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
01/02/2023 — Amendement N° 1604 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 17,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées ...
