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Les amendements de Élisa Martin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Hier, on a qualifié l'un de nos amendements de « baroque », ce qui m'a fait réagir. En l'espèce, nous pourrions recourir à de nombreux adjectifs pour qualifier cet amendement. Il est tout de même étonnant que l'on veuille inscrire dans la loi que les sentences des magistrats doivent être mises en œuvre !
De surcroît, vous l'avez dit vous-même, ce n'est pas possible pour des raisons opérationnelles. En définitive, votre amendement, contre lequel nous voterons, bien évidemment,…
