Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
(Après l'article 7)
Les interventions d'Elie Califer
Les amendements de Elie Califer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le ministère des outre-mer, d'après les documents budgétaires remis par le Gouvernement, enregistre en 2021 une vacance sous plafond de plus de 5 % – en deux ans, depuis 2019, ce taux s'est en effet dégradé en passant de 2 % à 5,8 %. C'est le seul ministère dans ce cas, avec celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation....
