Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Elie Califer pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à rendre obligatoire la formation à la promotion de la bientraitance pour les professionnels des établissements et des services sociaux et médico-sociaux. Cet amendement a été élaboré avec la Mutualité française.
