Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
(Présentation)
Les interventions d'Eléonore Caroit
Les amendements de Eléonore Caroit pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Notre assemblée est saisie du projet de loi visant à autoriser la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021. Ce traité, également appelé traité du Quirinal, occupe une place à part parmi les multiples traités d'amitié que la France...
