Interventions sur "situation"

Commençons par un rappel : selon le Focus de l'INSEE du 11 juillet 2022, la pauvreté est cinq à quinze fois plus fréquente en outre-mer que dans l'Hexagone ; près de 18 % des Français en situation de grande pauvreté résident dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), alors que ces territoires ne représentent que 3 % de la population française. Les travailleurs indépendants subissent eux aussi l'impact de la vie chère, directement et par ricochet. De plus, ils continuent de subir les conséquences des dysfonctionnements de leur régime social et de son logiciel, qui serait à l'origi...

...si des victimes collatérales de la hausse du coût de la vie et qu'ils doivent être pris en considération par le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. C'est l'objet de cet amendement qui vise, à partir d'une disposition du code de la sécurité sociale, à permettre aux conjoints collaborateurs de bénéficier eux aussi de mesures de solidarité nationale dans la situation économique actuelle. C'est un marqueur important pour les travailleurs indépendants, pour celles et ceux qui ont fait ce choix et qui exercent partout, dans les villes ou dans les campagnes, quelle que soit leur activité. J'insiste : c'est très souvent une histoire de famille, une entreprise familiale. L'autre partie du binôme doit donc être prise en compte par le projet de loi.

...s différents dispositifs évoqués depuis le début de l'examen du projet de loi, à savoir l'intéressement, les primes et les autres dispositifs exonérés de cotisations sociales. En effet, dès lors qu'on bénéficie d'un tel dispositif, on le paie un peu plus tard dans la mesure où les comptes sociaux risquent d'être dans le rouge. Ainsi, les allocations chômage ne sont plus versées – on a connu cette situation, il y a deux ans et demi –, les pensions de retraite sont artificiellement difficiles à financer – en témoigne le projet gouvernemental visant à repousser l'âge de départ à la retraite. Bref, ce sont l'ensemble des droits sociaux qui reculent. L'amendement vise simplement – et c'est déjà beaucoup – à défendre un ensemble de droits sociaux que nous avons conquis, acquis et que nous devons conserv...