Interventions sur "indépendant"

L'examen de l'article 1er nous a pris beaucoup de temps, mais c'était probablement justifié. L'article 2 a le mérite d'être consacré aux travailleurs indépendants : il vise à baisser leurs cotisations sociales afin d'améliorer leur pouvoir d'achat. Il s'agit d'une bonne mesure.

...venus annuels nets inférieurs au SMIC. Ensuite, au fil des législatures et des gouvernements, des mesures d'allégement de cotisations ont été adoptées en faveur des salariés. Il est opportun de faire converger tous les statuts vers la diminution de la charge des cotisations sociales. Je profite de cet article pour souligner l'importance que nous accordons à la question du statut des travailleurs indépendants, qu'ils soient commerçants, artisans, agriculteurs ou de profession libérale. Ils méritent notre respect et notre reconnaissance. En effet, ils créent beaucoup de valeur et d'activité, dans les communes, dans tous les territoires. Ils sont jeunes et moins jeunes. Pour un grand nombre de personnes, ce statut est une solution pour exercer leur activité ; à un moment donné, ils prennent la décision...

Je regrette la fantastique vague d'irrecevabilité qui a frappé certains amendements que nous avions pourtant défendus et discutés lors de l'examen en commission. Je pense en particulier à un amendement qui visait à compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale, notamment pour l'assurance maladie, liée à la baisse des cotisations sociales au bénéfice des travailleurs indépendants. En cela, il rejoignait l'amendement défendu par M. Dharréville, que nous venons d'adopter. Je pense que vous auriez tous été solidaires pour soutenir notre proposition d'adopter un dispositif inspiré du même principe à l'article 2. Malheureusement, l'amendement a été jugé irrecevable, ce qui nous laisse perplexes quant aux critères de recevabilité. Il en va de même de l'amendement n° 108, qui ...

La question centrale que pose l'article 2 est en effet la compensation des exonérations de cotisations sociales. Nous avons analysé le problème à l'article 1er . Nous avons adopté à une très large majorité l'amendement défendu par Pierre Dharréville afin d'assurer la compensation. L'article 2 ne prévoit pas de dispositif équivalent, pourtant les travailleurs indépendants ont absolument besoin de cette compensation. On sait qu'ils ont acquis leur régime de protection sociale de haute lutte : il n'a pas toujours été évident qu'ils bénéficient des mêmes protections sociales que les salariés. Néanmoins, la démarche qui tend à leur redistribuer un peu de revenus est intéressante.

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) est favorable à l'article 2. Toutefois, le dispositif est présenté dans le cadre d'un texte consacré au pouvoir d'achat, alors qu'il ne s'agit pas tant d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat que d'une mesure de justice visant à garantir l'équité entre les travailleurs indépendants et les salariés du secteur privé. Vous proposez de diminuer les cotisations d'...

L'article 2 exprime plus précisément notre considération aux commerçants, aux artisans, aux travailleurs indépendants, aux exploitants agricoles. Combien de fois les avons-nous entendus, sur le terrain, reprocher aux politiques de les oublier ? Nous avons tous entendu ces millions d'indépendants, qui souvent ne se rémunèrent pas à hauteur du SMIC, nous dire leurs difficultés à boucler les fins de mois, avec leurs conjoints, leurs familles. Surtout, nous les avons entendus nous faire part de leur sentiment d'inj...

Selon l'exposé des motifs, l'article 2 « a pour objet de baisser les cotisations sociales des travailleurs indépendants afin de permettre une progression du pouvoir d'achat annuel de 550 euros pour ceux ayant un revenu équivalent au niveau du SMIC. Les professionnels ainsi concernés sont les artisans, les commerçants, l'ensemble des professions libérales ainsi que les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, soit 2,25 millions de personnes environ. » Votre gouvernement présente cet article comme un soutien...

vous n'avez accordé que des reports de charges. Ce qui n'a pas été payé hier est exigible aujourd'hui, en plus du reste. Les travailleurs indépendants sont ceux qui s'affranchissent du lien de subordination. Cet état d'esprit empreint de liberté ne plaît pas au Gouvernement, qui a placé la société sous contrôle permanent. Or les travailleurs indépendants contribuent, par leur esprit d'initiative, au plein emploi que vous fantasmez par ailleurs. Soyez plus audacieux dans l'allégement des charges des indépendants ; ils vous le rendront bien, par...

En laminant la protection sociale, vous laminez les bases de l'État social ! C'est d'autant plus grave en ce qui concerne les indépendants que nous demandons justement pour eux plus de droits et de protection sociale. Nous demandons par exemple qu'ils aient les mêmes droits à l'assurance chômage que les salariés du régime général. Comment faire si vous videz les caisses de la protection sociale ?

Dernier point concernant les indépendants : je vais prendre l'exemple des agriculteurs, puisque vous ne prenez pas les mesures les plus efficaces pour les soutenir. Que demandent les agriculteurs, y compris ceux de la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ? Des prix rémunérateurs, parce que les prix actuels ne couvrent pas les coûts de production. Comme vous êtes dans une logique ultralibérale, vous refuse...

Nous souhaitions pour notre part les cibler sur les très petites entreprises et les indépendants, qui ont été les principales victimes et les plus fragilisés.

Commençons par un rappel : selon le Focus de l'INSEE du 11 juillet 2022, la pauvreté est cinq à quinze fois plus fréquente en outre-mer que dans l'Hexagone ; près de 18 % des Français en situation de grande pauvreté résident dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), alors que ces territoires ne représentent que 3 % de la population française. Les travailleurs indépendants subissent eux aussi l'impact de la vie chère, directement et par ricochet. De plus, ils continuent de subir les conséquences des dysfonctionnements de leur régime social et de son logiciel, qui serait à l'origine de créances insincères et infondées. Il convient donc de définir des niveaux différents de ceux retenus dans l'Hexagone, de façon à tenir compte de la situation économique très précaire...

L'article 2 prévoit des exonérations de cotisations pour l'ensemble des travailleurs indépendants dont le revenu est au niveau du SMIC, ou un peu supérieur. Ces exonérations permettent un gain de 550 euros annuels pour les travailleurs indépendants, ce qui n'est pas négligeable et leur apportera un vrai gain de pouvoir d'achat. Cette avancée se fait sans aucune perte de leurs droits ni de leurs prestations ; comme l'a rappelé tout à l'heure le ministre, elle est entièrement compensée dans le...

Dans l'étude d'impact, on lit que le dispositif proposé n'est pas cumulable avec « […] l'abattement d'assiette ou d'exonération de cotisations au bénéfice des travailleurs indépendants dans les collectivités situées outre-mer. » Il précise qu'il en va de même pour « les travailleurs indépendants non agricoles à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, qui bénéficient également de dispositifs de réduction ou d'abattement en application de textes qui leur sont spécifiques. » Vous dites qu'ils sont exclus du champ de l'article 2 : ce que propose l'article 2 est-il plus ou moins avant...

Vous le savez, être artisan ou commerçant, ou plus globalement travailleur indépendant, c'est parfois une histoire de famille, c'est souvent une entreprise familiale. La véritable difficulté pour celle ou celui qui a le statut de conjoint collaborateur, c'est qu'il ne dispose ni d'une rémunération habituelle, ni de la qualité d'associé à l'activité économique. Je considère que les conjoints collaborateurs sont aussi des victimes collatérales de la hausse du coût de la vie et qu'il...

J'aimerais juste vous ramener à la réalité en ce qui concerne le pouvoir d'achat et les travailleurs indépendants. Il y a une catégorie de travailleurs indépendants vis-à-vis de laquelle vous avez une grande responsabilité et que vous semblez pourtant oublier : les autoentrepreneurs, et particulièrement ceux dont j'ai été, les jeunes autoentrepreneurs. Votre politique a mené des centaines de milliers de jeunes vers l'autoentrepreneuriat. De grosses entreprises s'organisent de manière à les exploiter grâce ...

Permettez-moi de vous ramener à la réalité sur un autre point. Vous dites que votre mesure d'exonération rapportera en moyenne 550 euros à un travailleur indépendant gagnant le SMIC. Je me demande qui fait ce calcul sur une année, parce que rapporté à un mois, c'est tout de suite moins ravissant, du point de vue de la communication, d'autant que beaucoup ne touchent même par un SMIC, particulièrement chez les jeunes autoentrepreneurs dont j'ai parlé. Mon intervention est aussi une question : que prévoit de faire la majorité contre ces entreprises qui exploit...

Le groupe Écologiste – NUPES votera pour l'amendement n° 365, parce que les conjoints de travailleurs indépendants – qui sont d'ailleurs souvent des femmes – ont aussi besoin de cette prime.

Cet article soulève des objections et des questions tant il concourt à rapprocher le statut de salarié et celui d'indépendant, supprimant la distinction qui existe entre les deux. Par le passé, vous aviez déjà essayé de le faire, ce qui est très problématique pour les uns comme pour les autres. Le second problème est l'exonération de cotisations sociales et son effet sur les comptes et le financement de la sécurité sociale. J'en profite pour présenter un amendement qui s'inscrit dans le droit fil de celui que vous avez...