Interventions sur "également"

...tivité, dans les communes, dans tous les territoires. Ils sont jeunes et moins jeunes. Pour un grand nombre de personnes, ce statut est une solution pour exercer leur activité ; à un moment donné, ils prennent la décision de s'installer, de monter leur boîte. Ils produisent et créent de la valeur, mais subissent eux aussi les effets de l'inflation, de l'augmentation du coût de la vie. Nous devons également les prendre en considération – l'article 2 y pourvoit. Puisque nous sommes en début de législature, je formule avec conviction le vœu, la résolution, de nous préoccuper de leur statut et de celui de leur conjoint, qui est aussi souvent leur collaborateur. Les accidents de la vie peuvent bousculer leurs conditions d'existence. Nous devons envisager les conséquences économiques d'un échec en matiè...

...la, il rejoignait l'amendement défendu par M. Dharréville, que nous venons d'adopter. Je pense que vous auriez tous été solidaires pour soutenir notre proposition d'adopter un dispositif inspiré du même principe à l'article 2. Malheureusement, l'amendement a été jugé irrecevable, ce qui nous laisse perplexes quant aux critères de recevabilité. Il en va de même de l'amendement n° 108, qui tendait également à compenser la perte de recettes. L'amendement n° 110 vise quant à lui à demander un rapport pour évaluer l'efficacité et la pertinence des mesures temporaires de réduction des cotisations sociales. En effet, notre groupe n'est pas forcément opposé aux mesures que vous défendez, mais le texte renvoie la définition des seuils à la voie réglementaire, ce qui ne permet pas d'apprécier pleinement les...

Dans l'étude d'impact, on lit que le dispositif proposé n'est pas cumulable avec « […] l'abattement d'assiette ou d'exonération de cotisations au bénéfice des travailleurs indépendants dans les collectivités situées outre-mer. » Il précise qu'il en va de même pour « les travailleurs indépendants non agricoles à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, qui bénéficient également de dispositifs de réduction ou d'abattement en application de textes qui leur sont spécifiques. » Vous dites qu'ils sont exclus du champ de l'article 2 : ce que propose l'article 2 est-il plus ou moins avantageux que les dispositions existantes ? N'y a t-il pas des cas où c'est plus intéressant et d'autres où c'est moins intéressant ? Il faudrait alors compléter l'article 2 en précisant que c'est...