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Il vise à introduire un moratoire de dix ans concernant l'installation d'éoliennes sur terre et en mer.
Il s'agit d'instituer un moratoire de cinq ans sur les projets de parcs éoliens, auxquels la grande majorité des Français sont opposés – toutes les enquêtes le montrent. Pour ne citer que quelques exemples, un sondage d'OpinionWay de février 2022 révèle que 61 % des personnes interrogées souhaitent un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens ; le taux de personnes défavorables atteint 67 % dans l'enquête publ...
Se référant à la Charte de l'environnement, cet amendement de M. Forissier vise à instaurer un moratoire de cinq ans sur les projets de parcs éoliens.
Les éoliennes sont responsables de trop nombreuses nuisances. De plus, le caractère intermittent – et donc, non pilotable – de leur production ne contribue aucunement à assurer la souveraineté énergétique de notre pays. C'est pourquoi il convient d'introduire un moratoire quant à l'installation d'éoliennes sur terre. C'est l'objet de l'amendement n° 958. Certains départements ont déjà des parcs éoliens considérables : il convient donc de limiter le développement anarchique des éoliennes en instaurant un moratoire. C'est l'objet de l'amendement n° 959. Enfin, l'amendement n° 111 est défendu.
Je défendrai également l'amendement n° 1653. Le groupe Rassemblement national votera les amendements appelant à un moratoire sur les projets éoliens. En zone rurale, les Français sont contre les éoliennes, ni plus ni moins. Ils sont contre ! Appliquons sérieusement un moratoire, impliquons plus fortement la Commission nationale du débat public, et mettons fin aux projets d'urgence et à la logique d'accélération qui sont au bénéfice des promoteurs. Il n'y a pas plus contre-intuitif que l'éolien en matière de souverainet...
De toute évidence, nous avons besoin d'éolien dans notre mix énergétique – ce mix doit être équilibré et personne ne dit qu'il n'y faut que de l'éolien. Un moratoire sur les projets éoliens irait à l'encontre de nos objectifs de souveraineté énergétique et de sécurisation des approvisionnements.
Ce n'était pas notre volonté. Il faut aussi assumer votre passé ! L'accélération que vous nous présentez ne prend pas en compte les équilibres dans nos territoires ruraux ; elle ne peut donc pas convenir. C'est pourquoi les amendements qui visent à imposer un moratoire à la filière éolienne me paraissent intéressants. Je citerai un seul exemple. La Suisse a pris la belle habitude d'implanter des éoliennes à grand mât près de ses frontières. Comment ferons-nous, nous, Français ? Allons-nous installer les nôtres juste en face, de manière à brasser de l'air de part et d'autre de la frontière ? Un moratoire, qui permettrait d'examiner ce qui se passe à proximité de...
...nner à la population et aux élus, dans le cadre de la planification, le pouvoir de dire non quand il faut dire non. Alors, les gens seront beaucoup plus favorables à l'éolien. Mais il est vrai que, lorsque celui-ci sature nos paysages, quand il est en contradiction avec nos projets territoriaux, quand il encercle nos villages ou mite certains territoires, cela pose problème. Toujours est-il qu'un moratoire ne semble pas être la solution ; je crois que l'on peut en trouver de meilleures dans le cadre de la planification.
...ccélérer l'éolien, car c'est la seule technologie à votre portée actuellement. Vous faites beaucoup de bruit, vous vous agitez beaucoup, mais tous les élus des territoires le savent et les préfets ont déjà reçu leurs ordres : vous voulez doubler le nombre de mâts d'éoliennes ou, à tout le moins, doubler la puissance installée en remplaçant les anciennes éoliennes par de nouvelles. La question du moratoire n'est donc pas accessoire – elle ne relève pas de la PPE. Elle est centrale car, derrière le mot « renouvelable » se cachent l'intermittence et l'éolien : il n'y a pas d'autre source d'énergie, que ce soit sur terre ou en mer. Ces amendements soulèvent donc la véritable question : arrêtons-nous, oui ou non, de développer l'éolien dans nos territoires, qui en sont saturés ? J'ajoute que cette pol...
...ultat ? Quel champion industriel français avez-vous fait émerger ? Aucun ! Vous avez financé avec l'argent des Français les investissements des étrangers et les filières industrielles des étrangers. L'échec est donc total, et vous continuez ! Vous voulez que le Parlement se taise, qu'il cautionne vos mensonges. Non ! La question se pose maintenant, et j'espère qu'une large majorité dira : oui au moratoire. Cela donnera raison, du reste, à la seule candidate qui a eu le courage de proposer cette mesure lors de la présidentielle : Marine Le Pen.
Ce que disait Jean-Philippe Tanguy est particulièrement juste : votre projet est évidemment de couvrir notre pays d'éoliennes. Or nous sommes un certain nombre, sur les bancs du Rassemblement national, à être élus de la région des Hauts-de-France, qui est défigurée par l'éolien – lequel n'a pas fait l'objet d'un moratoire, contrairement à ce que l'on nous a annoncé lors de multiples élections. Nous nous battons donc pour que nos paysages puissent demeurer. En réalité, votre logique politique apparaît dans une décision que vous avez prise il y a bien longtemps : en juillet 2017, lorsque vous avez mis un coup d'arrêt au développement de l'éolien dans la baie du Touquet. Pour vous, l'éolien, c'est bon pour les prolo...
Je souhaite dire quelques mots, notamment sur l'élément démocratique, qu'il nous faut respecter dans ce texte. En commission, nous avons examiné l'article 3, qui prévoit de programmer dans nos territoires l'accélération de l'énergie éolienne. On y sera favorable ou pas. Quoi qu'il en soit, il est nécessaire qu'avant que les territoires expriment leur souhait en la matière, un moratoire soit prononcé, faute de quoi, si la majorité adopte le dispositif d'accélération prévu à l'article 4, on peut considérer que les promoteurs se défouleront pendant la période ainsi ouverte. Il est donc absolument nécessaire que nous adoptions ce moratoire, au moins pour laisser aux territoires le temps de réfléchir à leur avenir.
...de sorte qu'il y avait une planification, comme pour l'urbanisation, aussi bien en matière d'habitat que d'urbanisme industriel ou commercial, pour les infrastructures routières ou ferroviaires. C'est en travaillant à la planification, en fixant des exigences en termes de transparence, notamment en termes de financement, qu'on parviendra à gagner la confiance. Enfin, je comprends les demandes de moratoire au sujet de l'éolien. Les projets qui suscitent le moins la désapprobation sont ceux qui sont partagés avec la population, des projets « participatifs »,…
On ne peut pas dire tout et n'importe quoi, en 2022, alors que nous sommes confrontés à une crise énergétique cet hiver, et à une crise climatique. Je suis heureuse de constater que ceux qui étaient climatosceptiques il y a quelques années se réveillent enfin. On ne peut pas sérieusement proposer un moratoire sur le développement des énergies renouvelables et notamment sur l'éolien.
Il y a énormément de choses à faire en matière d'énergies renouvelables, mais pour cela, il faut sortir du débat binaire. Nous sommes tous, ici, favorables aux énergies renouvelables. Nous voulons tous trouver des solutions. Ne nous engageons pas dans un débat qui n'apportera rien aux Français : acceptez que certains soient contre l'éolien et demandent un moratoire avant d'en accélérer le développement, mais pourtant favorables aux énergies renouvelables. Je crois que les Français attendent de nous que nous fassions preuve de bon sens et que nous sortions des postures : voilà ce que je vous demande.
... déploiement planifié et accepté des énergies renouvelables. Les remarques que vous faites, chers collègues, sont justes, mais le projet de loi vise précisément à y répondre. En commission, les débats se sont très bien déroulés : puisque nous pouvons discuter ensemble, calmement et intelligemment, pour trouver des solutions aux problèmes rencontrés par le passé, il n'est pas utile de demander un moratoire. Deux mots sur le nucléaire. On peut évidemment refaire le match toute la soirée : nous avons un temps législatif programmé de trente heures pour examiner le texte. Lorsque les travaux de construction de l'EPR de Flamanville ont été lancés, j'avais 11 ans :…
Je n'ai donc aucune leçon à recevoir ! Pour en revenir au texte, regardons la situation actuelle : le dérèglement climatique et la nécessité d'assurer notre souveraineté énergétique font de la production massive d'énergie décarbonée – et donc d'énergies renouvelables – un besoin vital. Demander un moratoire va à l'encontre de ces deux objectifs ; je suis donc tout à fait défavorable aux amendements dont c'est l'objet.
Nous n'adhérons pas à l'idée d'un moratoire ad vitam æternam sur l'exploitation de quelque source d'énergie que ce soit, y compris l'éolien terrestre. Cela étant, Sébastien Jumel et moi vous avons rappelé au cours de la discussion générale que l'une des conditions de l'acceptabilité du développement de la production d'énergies renouvelables – qu'il s'agisse d'éoliennes ou d'autres technologies en passe d'être déployées dans nos pays...
La discussion que nous venons d'avoir sur le moratoire concernant la construction d'éoliennes l'a démontré, monsieur Fournier : ce texte n'est pas le bon véhicule pour définir des objectifs et débattre d'un mix énergétique. Nous aurons ce débat dans six mois, à l'occasion de la discussion de la LPEC et de la PPE. J'aurai alors grand plaisir à débattre avec vous du mix énergétique que nous voulons viser. Je tiens par ailleurs à indiquer que l'amendeme...