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Je vais prendre le temps d'exposer mes arguments maintenant, car les quatre-vingts amendements qui suivent appellent de ma part la même réponse. Bien qu'ils soient tous intéressants et méritent d'être débattus, ils visent à fixer des objectifs en matière de mix énergétique : ils auront donc toute leur place lorsque nous débattrons de ce sujet, c'est-à-dire dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat (LPEC) et de la PPE. Or le texte que nous avons commencé à examiner aujourd'hui ne fixe pas des objectifs mais donne des moyens, en faveur des énergies renouvelables. Je laisserai Mme la ministre répon...
Dans les territoires ultramarins, où la question du développement des énergies renouvelables se pose avec une acuité particulière, il faut donner aux préfets un rôle d'accélérateur et simplifier les projets. Prenons le cas de La Réunion où le mix énergétique est une véritable aberration : alors que nous avons le vent, le soleil et la mer, nous ne produisons que 20 % de l'énergie que nous consommons et nous importons 80 % d'énergies fossiles. Chacun comprendra dès lors les conséquences que peuvent avoir les hausses de prix de l'énergie à l'échelon mondial dans un territoire où 37 % de la population vit sous le seuil de pauvreté. J'ajoute q...
L'avis que j'ai exprimé tout à l'heure sur le premier amendement n° 1700 vaut pour l'ensemble des amendements de cette longue série visant à modifier la PPE. Encore une fois, ce texte n'est pas le cadre approprié pour discuter du mix énergétique en France : nous aurons ce débat dans six mois. Ne préemptons pas les débats à venir, d'autant que ces amendements, pardonnez-moi de le dire, n'apportent pas de solution. Ce n'est pas parce que nous déciderions aujourd'hui d'augmenter de 10 % la part de la géothermie que nous réussirions à accélérer nos objectifs.
...et de loi relatif à l'énergie nucléaire. Le texte dont nous discutons aujourd'hui n'est donc qu'un texte procédural, au bénéfice des promoteurs d'énergies intermittentes. Nous en sommes réduits à adopter des amendements d'appel, parce que nous ne disposons d'aucune vision globale de votre politique énergétique à venir. La représentation nationale ne demande qu'une chose en réalité : débattre d'un mix énergétique global et d'une vision énergétique pour la France. Tout cela n'a aucun sens, nous sommes en pleine parodie de débat parlementaire !
...vocation de fixer des objectifs : cela sera fait dans le cadre de la PPE, comme cela a été rappelé. Les consultations relatives à la programmation pluriannuelle de l'énergie sont en cours : allez dans vos circonscriptions et vous le constaterez – j'étais, vendredi, dans un lycée de ma circonscription où des travaux très intéressants ont été menés afin de contribuer à la définition de la PPE et au mix énergétique français en Bretagne. Ne brûlons pas les étapes ! Le présent projet de loi vise à donner des moyens et non à déterminer la programmation pluriannuelle. Ne nous enferrons pas dans cette voie.
Ensuite, forts du résultat de la consultation publique et du déblocage obtenu grâce au présent projet de loi puis à celui sur l'énergie nucléaire, nous serons mieux à même de calibrer notre mix énergétique. C'est une question d'efficacité. Vous pouvez ne pas être d'accord avec moi, mais c'est très exactement ce que je pense.
Je ne suis pas sûr de parvenir à vous convaincre que nous ne sommes pas dans le cadre d'une loi d'objectifs. Chacun est libre de décider si, oui ou non, le moment est venu d'en débattre. Encore une fois, c'est la représentation nationale qui a instauré l'obligation d'organiser un débat relatif au mix énergétique sur une base quinquennale. Et c'est bien ce qui se passera : et cinq ans, ce n'est pas quatre ans et demi. Nous examinerons la loi de programmation sur l'énergie et le climat en juin 2023. Il n'y a pas lieu de l'avancer, puisque la représentation nationale a entériné ce délai. La question n'est pas d'être pour ou contre la géothermie : nous partageons pleinement votre ambition – des ...
De toute évidence, nous avons besoin d'éolien dans notre mix énergétique – ce mix doit être équilibré et personne ne dit qu'il n'y faut que de l'éolien. Un moratoire sur les projets éoliens irait à l'encontre de nos objectifs de souveraineté énergétique et de sécurisation des approvisionnements.
J'espère que le Gouvernement se félicite d'avoir choisi la méthode du temps législatif programmé car nous apprécions tous cette séquence du débat. Pour tordre le cou à quelques assertions que j'ai entendues et préciser ce qu'a dit Julie Laernoes, je rappelle qu'effectivement, trois scénarios avancés par RTE prévoient un mix reposant à 100 % sur les énergies renouvelables en 2050 ou 2060 et trois prévoient du nouveau nucléaire. Dans le scénario N1, il y a huit nouveaux EPR mais aussi 58 gigawatts supplémentaires d'éoliennes, ce qui représente une multiplication par 3,3 de la puissance générée par les éoliennes. Dans le scénario N2, avec quatorze nouveaux EPR – vous allez être contents !–, la puissance générée par les...
sommes favorables à un mix énergétique équilibré et intelligent, dans lequel le nucléaire a toute sa place…
...onc indispensable de commencer par fixer un cap, et c'est pourquoi nous vous proposons de partager notre ambition en la matière. Nos débats ont donné lieu à beaucoup de caricatures : certains, par exemple, tentent d'en réduire la portée à l'éolien, alors que personne ne prétend qu'il faudrait produire uniquement de l'énergie éolienne. Le texte porte sur les énergies renouvelables, c'est-à-dire le mix énergétique. Or les énergies renouvelables sont prévisibles. On les qualifie souvent d'intermittentes, mais on est en fait capable de prévoir à la minute près le moment où il y aura du soleil ou du vent. Le jour où nous aurons un mix d'énergies renouvelables, nous pourrons les piloter. En outre, nous savons les stocker grâce à l'hydrogène et grâce aux Step, cela a été dit. Il faudrait en produir...
On passe aussi sous silence la question des déchets, ainsi que celle du coût du nucléaire. L'idéologie est donc plutôt du côté de ceux qui imaginent un mix 100 % nucléaire !
La discussion que nous venons d'avoir sur le moratoire concernant la construction d'éoliennes l'a démontré, monsieur Fournier : ce texte n'est pas le bon véhicule pour définir des objectifs et débattre d'un mix énergétique. Nous aurons ce débat dans six mois, à l'occasion de la discussion de la LPEC et de la PPE. J'aurai alors grand plaisir à débattre avec vous du mix énergétique que nous voulons viser. Je tiens par ailleurs à indiquer que l'amendement est irrecevable juridiquement, ce que Mme la ministre précisera sans doute. Il s'agit en effet d'une injonction au Gouvernement sur une prérogative propr...
…mais nous n'en voulons pas à n'importe quel prix et n'importe comment ! Nous avons bien compris la feuille de route qui est celle de la France dans le concert des nations, pour le mix énergétique. La question n'est pas « faut-il le faire ? » mais « comment le faire ? ». Voilà où se situe la différence ! Nous ne voulons pas sacrifier nos filières et nos paysages pour obéir au mantra que vous vous récitez, madame la ministre. Vous aussi, madame Pompili ; vous êtes fière de vous mais, vu la tronche de la Picardie, à votre place je la mettrais en veilleuse !
...te que la nôtre, ne va pas l'être ! C'est totalement absurde, alors ne balayez pas mes propos d'un revers de la main ! La différence entre énergies renouvelables et bas carbone est décisive. Si l'on veut lutter réellement contre le réchauffement climatique, il faut définir des objectifs en matière d'énergies bas carbone ou décarbonées. Leur caractère renouvelable n'est pas un objectif en soi. Un mix électrique comportant une grande part d'énergies renouvelables peut être très polluant…
…tandis qu'un mix avec moins d'énergies renouvelables, comme celui de la France, peut être presque totalement décarboné ! Ne balayez pas mes propos : ils sont justifiables tant sur le plan de la raison que sur le plan politique puisque la France va payer une fois de plus, alors qu'elle a raison !