Interventions sur "développement"

Cet amendement vise à garantir l'atteinte des objectifs régionaux et nationaux de développement des énergies renouvelables. Nous proposons, au travers de la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat, d'imposer aux préfets des obligations de résultat, par souci de cohérence avec les objectifs de développement des énergies renouvelables. La France est le seul pays européen à ne pas les avoir atteints, d'où la nécessité de corriger cette situation. Je tiens à préciser que ce...

...ous proposons de mettre en place un régime comparable à celui appliqué en matière de qualité de l'air, lequel crée, comme le Conseil d'État l'a confirmé, une obligation de résultat pour l'État. Comme le bon accomplissement de ces missions nécessitera des procédures plus nombreuses, il faudrait augmenter les effectifs des administrations concernées. Cet amendement garantirait que les objectifs de développement des énergies renouvelables, au cœur de ce projet de loi, soient bien atteints.

Dans la discussion générale, il a été rappelé à plusieurs reprises que la France est le seul pays de l'Union européenne à n'avoir pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables en 2020. Dans cet amendement, nous proposons de définir des objectifs contraignants par région de manière à mettre chacun devant ses responsabilités. Soulignons toutefois que l'objectif de porter la part des énergies renouvelables à 23 % était peut-être, au regard de ce que l'Allemagne avait négocié, hors de notre portée.

Je comprends parfaitement l'objectif visé par ces amendements identiques : faire pression sur l'État en imposant des contraintes supplémentaires aux services préfectoraux afin que davantage de projets de développement des énergies renouvelables soient créés sur les territoires. J'ai toutefois deux objections. La première est que ces amendements n'ont pas leur place dans cette partie du projet de loi. Ils seraient plus pertinents à l'article 3, qui porte sur le processus de planification, l'approche ascendante partant des communes, le rôle des référents préfectoraux et leurs prérogatives dans la discussion ave...

Dans les territoires ultramarins, où la question du développement des énergies renouvelables se pose avec une acuité particulière, il faut donner aux préfets un rôle d'accélérateur et simplifier les projets. Prenons le cas de La Réunion où le mix énergétique est une véritable aberration : alors que nous avons le vent, le soleil et la mer, nous ne produisons que 20 % de l'énergie que nous consommons et nous importons 80 % d'énergies fossiles. Chacun comprendra d...

Nous proposons d'inscrire dans le texte la nécessité de « déployer une organisation déconcentrée de l'État dotée de moyens adaptés à l'atteinte effective des objectifs ». Nous considérons en effet que le manque de moyens des services déconcentrés de l'État constitue l'un des principaux freins au développement des énergies renouvelables, problème sur lequel j'ai insisté dans l'avis budgétaire sur l'action 81 Prévention des risques de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" que j'ai pu présenter en commission mais malheureusement pas en séance.

Pour ma part, je serai moins positive que mon camarade, car je ne nourris pas les mêmes espoirs au sujet des crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables " dont la discussion a été interrompue. Ils ne me semblent pas assurer des moyens suffisants aux administrations déconcentrées. Nous ne disposons pas des effectifs nécessaires pour atteindre l'objectif de ce projet de loi, à savoir accélérer le développement des énergies renouvelables. Les syndicats alertent sur cette situation et un rapport de la Cour des comptes publié en ...

... renouvelable inscrits dans la loi de transition énergétique. Les installations agricoles pourraient même, à elles seules, produire ces 20 % en 2030 grâce au droit à l'injection inscrit dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Le doublement de l'objectif favoriserait le développement du gaz renouvelable et durable produit grâce à l'utilisation de déchets, de déjections animales et de sous-produits de cultures. Preuve en est que les objectifs fixés par la PPE pour 2023 ont été atteints en ce domaine avec près de deux ans d'avance.

Il tend à traduire dans la loi l'objectif du pacte éolien en mer, signé entre l'État et la filière en mars 2022, qui vise à atteindre une capacité installée de 18 gigawatts en service d'ici à 2035 et de 40 gigawatts d'ici à 2050, afin d'établir une vision de long terme et de permettre la planification du développement envisagé pour la filière.

Il vise à donner un coup d'accélérateur au développement de l'hydrogène bas-carbone, afin d'atteindre 40 % de la consommation totale d'hydrogène et d'hydrogène industriel d'ici à 2030.

...matique et renforcement de la résilience face à ses effets a réformé le code minier, et abordé plusieurs de ces sujets. Ce n'est donc pas parce que la géothermie n'est pas explicitement évoquée dans ce texte que nous ne voulons pas donner la priorité à cette forme d'énergie. Vous nous faites un procès d'intention qui n'a pas lieu d'être. Je le répète : le problème n'est pas tant l'accélération du développement de la géothermie que le coût de financement pour les ménages souhaitant s'équiper d'une pompe à chaleur par exemple.

Je suis désolé mais je vais encore enfoncer le clou : ce texte concerne les moyens. Comme mes collègues du groupe Les Républicains – Mme la ministre peut en témoigner –, j'incite très fortement au développement de la géothermie.

...est pas quatre ans et demi. Nous examinerons la loi de programmation sur l'énergie et le climat en juin 2023. Il n'y a pas lieu de l'avancer, puisque la représentation nationale a entériné ce délai. La question n'est pas d'être pour ou contre la géothermie : nous partageons pleinement votre ambition – des articles du projet de loi vont d'ailleurs dans votre sens, puisqu'ils visent à accélérer le développement de la géothermie et à lui accorder davantage de moyens. Ce n'est toutefois pas le moment d'ajouter des objectifs en la matière, d'autant qu'ils n'auront aucune portée. Je demande le retrait de l'amendement : nous aurons ce débat dans six mois.

Afin de renforcer la lisibilité des projets de parcs éoliens, et donc d'en assurer une meilleure acceptation, cet amendement vise à anticiper et à accélérer le raccordement des parcs éoliens en mer. Nous nous conformerions ainsi à l'objectif de la programmation pluriannuelle de l'énergie, dont un volet porte sur le développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération.

Il vise à ce que le décret précisant la déclinaison régionale de la PPE fixe des obligations de résultat pour les préfets, en mégawattheures ou en gigawattheures autorisés par an, pour répondre aux objectifs de développement des énergies renouvelables.

...tes par an, pour rester la première destination touristique mondiale : cette activité représente 7 % du PIB. Pour ce faire, nous devons respecter encore davantage nos paysages, notamment dans mon département de la Somme qui a été saccagé par l'éolien. Par cet amendement, nous souhaitons que les autorisations environnementales respectent les Scot et les orientations des projets d'aménagement et de développement durables (Padd).

...sances. De plus, le caractère intermittent – et donc, non pilotable – de leur production ne contribue aucunement à assurer la souveraineté énergétique de notre pays. C'est pourquoi il convient d'introduire un moratoire quant à l'installation d'éoliennes sur terre. C'est l'objet de l'amendement n° 958. Certains départements ont déjà des parcs éoliens considérables : il convient donc de limiter le développement anarchique des éoliennes en instaurant un moratoire. C'est l'objet de l'amendement n° 959. Enfin, l'amendement n° 111 est défendu.

Madame la ministre, avec ces amendements, nous sommes au cœur du débat. Depuis le début, vous nous présentez ce projet de loi comme un texte qui doit alléger les formalités administratives et réglementaires pour accélérer le développement des énergies renouvelables. Mais, en fait – et les Français l'ont bien compris lors de la présidentielle –, votre texte vise simplement à accélérer l'éolien, car c'est la seule technologie à votre portée actuellement. Vous faites beaucoup de bruit, vous vous agitez beaucoup, mais tous les élus des territoires le savent et les préfets ont déjà reçu leurs ordres : vous voulez doubler le nombre de m...

...des Hauts-de-France, qui est défigurée par l'éolien – lequel n'a pas fait l'objet d'un moratoire, contrairement à ce que l'on nous a annoncé lors de multiples élections. Nous nous battons donc pour que nos paysages puissent demeurer. En réalité, votre logique politique apparaît dans une décision que vous avez prise il y a bien longtemps : en juillet 2017, lorsque vous avez mis un coup d'arrêt au développement de l'éolien dans la baie du Touquet. Pour vous, l'éolien, c'est bon pour les prolos, mais pas pour les bobos ni pour les bourgeois du Touquet ! Cette logique-là, nous nous y opposerons toujours.

Il faut plutôt encourager ce qui existait il y a une quinzaine d'années, à l'époque où Nicolas Sarkozy était président de la République, à savoir les zones de développement éolien. Les élus locaux, à l'échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), lorsqu'il y en avait, ou des Scot, recensaient les zones de développement éolien qui étaient susceptibles d'accueillir des implantations,…