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Interventions sur "accélération"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...es en matière de droit de l'environnement. Je pense notamment à la procédure ICPE, installation classée pour la protection de l'environnement, s'agissant des éoliennes terrestres. Dès lors, les effets sur l'environnement, sur la faune et la flore, sont mesurés puisque des études d'impact doivent obligatoirement être réalisées. Par ailleurs, dans l'article 3, en abordant la définition des zones d'accélération, nous insisterons encore en reprécisant qu'elles doivent respecter certains critères environnementaux – je vous invite de nouveau à vous reporter aux débats que nous avons eus en commission. J'en profite au passage pour saluer l'excellent amendement, adopté en commission, visant à prendre en considération la biodiversité marine dans la cartographie à venir des éoliennes en mer, donc dans leur pla...