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Interventions sur "planification"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Outre le fait que votre amendement vise à modifier le titre de l'article, je vous invite à vous reporter aux débats que nous avons eus en commission. Si vous les aviez suivis, vous auriez su que les questions liées à la planification seraient abordées à l'article 3. Je ne préempterai pas les débats qui se sont déroulés sous l'égide de l'excellent rapporteur Henri Alfandari.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'objet de la planification territoriale telle que nous la défendrons dans l'article 3, introduit par le Sénat et enrichi par nos échanges avec l'ensemble des collègues, est justement de donner la main aux communes. Avis défavorable pour toutes ces raisons.