Interventions sur "accélération"

...mes, nous, aveugles et démunis. La multiplication des menaces pesant sur la sécurité de notre approvisionnement et la vague de froid qui s'abat sur notre pays, conjuguées aux dysfonctionnements chroniques du marché de l'énergie, empêchent le Parlement et les Français de savoir qui est responsable et comment cette situation a pu se produire. Aussi allons-nous examiner le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables : un beau prétexte pour ignorer la situation en cours. Écoutez plutôt le président André Chassaigne, qui propose d'organiser de toute urgence un débat au Parlement sur la question des délestages. Il est nécessaire que la transparence soit faite au moment même où nous traversons cette crise. Nous avons besoin de savoir pourquoi, depuis six ans que le Président de la Rép...

...mpris visuelle. » Il existait alors un consensus pour dire que ce développement s'était fait sans maîtrise publique, ni structuration de filières françaises, au détriment de nos paysages, de notre patrimoine, et surtout de notre économie, puisque la majorité des producteurs d'éoliennes sont situés outre-Rhin et que l'essentiel des produits du marché du photovoltaïque sont fabriqués en Chine. Une accélération, oui, mais laquelle ? Sans véritable plan ni moyens, l'État ne va pas accélérer grand-chose. Il ne fera que mettre une fois de plus les mêmes territoires à contribution, au mépris des procédures de concertation du public, de notre indépendance et de la biodiversité, comme l'ont dénoncé des dizaines d'institutions et d'organisations non gouvernementales. L'accélération n'est pas ce qui motive rée...

... communautés de communes qui auraient déjà rempli leur part des objectifs régionaux de développement disposent de moyens juridiques pour s'opposer à un projet si elles estiment qu'il pose problème. Nous avons même proposé que ce refus ne soit possible que si l'effort déjà consenti excède d'au moins 10 % les objectifs régionaux. Nous vous avons également proposé d'adosser le périmètre des zones d'accélération aux zonages des différents documents d'urbanisme. En effet, si c'est déjà le cas s'agissant des plans locaux d'urbanisme (PLU), des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) et des schémas de cohérence territoriale (Scot), vous semblez ignorer que certains villages ne sont encore dotés que d'une carte communale, ou relèvent du règlement national d'urbanisme (RNU). On ne peut donc pas leur ad...

...mplifier le cadre juridique et administratif des projets d'énergies renouvelables. En effet, nos procédures d'installation sont deux fois plus longues que celles de nos voisins européens : en France, elles durent cinq ans pour construire un parc solaire ne nécessitant que quelques mois de travaux, sept ans pour un parc éolien, et dix ans pour un parc éolien en mer. La France a présenté un plan d'accélération des énergies renouvelables, qui s'appuie sur un volet réglementaire – que vous avez rappelé, madame la ministre – et un volet législatif – le projet de loi dont nous débutons l'examen, et qui tend à mobiliser quatre leviers. Tout d'abord, il tend à lever les verrous des procédures administratives, pour accélérer le déploiement des projets de bout en bout, de l'autorisation des projets au raccord...

...oi que vous consacrez aux énergies renouvelables consiste pour l'instant en un micmac administratif peu intelligible et cruellement dénué de vision politique. Au menu, dérogations à tire-larigot et planification sans plan ! Il suffira d'un exemple pour illustrer l'esprit du texte : vous prévoyez – c'est même, à vrai dire, le dispositif central de votre grande ambition planificatrice – des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables. Or rien n'est prévu afin de s'assurer qu'elles accueillent des installations qui concourent à nous faire atteindre nos objectifs de production ; rien n'interdit non plus que des installations de production d'énergies renouvelables soient implantées hors de ces zones. La raison d'être du dispositif se trouve donc dans la toile de fond de votre texte, l'id...

…vous avez préféré annoncer d'emblée que l'on allait couvrir le pays de petits réacteurs nucléaires – ce qui, soit dit en passant, n'est pas plus sérieux d'un point de vue financier que d'un point de vue scientifique, puisque ces projets sont technologiquement moins près de leur aboutissement que les voitures volantes. Dès lors, nous déplorons une accélération sans horizon, sans objectifs préalablement définis. En outre, l'ambition claire que nous souhaitons nécessiterait un accroissement des moyens. Nous étions prêts à débattre de ce sujet à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 : à peine entamée la discussion du budget alloué à l'écologie, l'application du 49.3 en sonnait le glas !

Encore une fois, un texte législatif doit être à la hauteur des enjeux dont il traite ; ce n'est pas le cas de celui dont nous commençons l'examen. La position de notre groupe est claire : nous sommes favorables aux énergies renouvelables ainsi qu'à l'accélération de leur production, mais pas n'importe comment, pas dans n'importe quelles conditions. Nous rejetterons donc les nombreuses dispositions, par exemple le soutien à l'hydrogène bas-carbone,…

...au texte les dispositions indispensables en matière de concertation citoyenne, de protection des filières industrielles, de contrôle public du secteur et de moyens suffisants pour les services de l'État ; nous amenderons également le texte pour que les zones déjà artificialisées, en particulier les parkings, toitures et délaissés autoroutiers, soient utilisées en priorité dans la perspective de l'accélération de la production d'énergies renouvelables dont nous avons besoin.

...age de notre belle histoire. Vous croyez nous rassurer en précisant que seul 1 % du territoire national serait planté d'éoliennes à la suite de l'adoption de ce texte : 1 %, c'est la surface d'un département, cinquante fois celle de Paris – une perspective effrayante ! Un autre point de négociation aurait pu être le rôle des élus, qui doit être renforcé. Vous nous proposez de définir des zones d'accélération en accord avec les maires, mais leur définition et leur validation nécessiteront plusieurs mois, voire des années de procédure. Pendant ce temps, et en attendant leur entrée en vigueur, des milliers d'éoliennes continueront d'être installées tous azimuts, sans aucun droit de regard des conseils municipaux. Vous ne souhaitez pas modifier le code de l'environnement pour entendre la voix des territo...

...jet. Si nous considérons que le droit de veto des maires proposé par les sénateurs n'était pas la solution, nous souhaitons néanmoins placer les élus locaux au cœur du dispositif. Nous soutiendrons donc la proposition d'une conférence territoriale réunissant maires et présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), au sein de laquelle seront définies l'ensemble des zones d'accélération préalablement identifiées par les communes pour implanter les projets d'énergies renouvelables. Aucune commune ne pourra se voir imposer une zone qu'elle n'aura pas identifiée préalablement. Je tiens également à préciser que notre groupe défendra le rétablissement de l'article 4, c'est-à-dire la reconnaissance de la raison d'intérêt public majeur pour certains projets d'énergies renouvelables. C...

Le groupe Socialistes et apparentés s'était montré particulièrement critique sur le contenu du projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables qui lui avait été présenté en août dernier. Je ne reviendrai pas sur l'inversion de calendrier entre les différents textes ou échéances ayant trait à l'énergie dans l'année à venir : projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, réforme d'EDF, PPE… Nous...

... vite, enfin, car il n'existe pas de solution miracle : le nucléaire ne saurait être l'unique recours, mais le 100 % énergies renouvelables n'est pas atteignable non plus. Nous devons donc adopter une approche posée, pragmatique et qui réponde à l'enjeu essentiel consistant à fournir de l'énergie aux générations futures en France, tout en assurant notre souveraineté. Le projet de loi relatif à l'accélération des énergies renouvelables s'inscrit dans cette dynamique. Ce texte doit se comprendre comme une première réponse aux défis auxquels nous faisons face aujourd'hui. Une réponse en matière d'accélération, d'abord, avec la réduction des délais de délivrance de l'autorisation des projets d'énergies renouvelables et la simplification des procédures. En matière de diversification, de déploiement massif...

Dès lors, l'horizon d'un mix énergétique souhaitable devient source d'incertitude majeure. Car ce texte, comme ceux qui vont suivre – dans le désordre, d'ailleurs –, dessine un bouleversement profond du rapport que nos concitoyens auront avec l'énergie. Ils vont vivre l'électricité, le gaz, leur production et leur consommation d'une tout autre manière. Derrière les mots « accélération », « acceptabilité », voire « désirabilité », il y a les réalités de la vie : le prix de la facture de ce bien de première nécessité ; le territoire dans lequel on vit, on habite, on travaille ; le paysage et le vivant qui nous entourent.

...n, de clarifications exigées sur la biodiversité, et plus particulièrement sur les espèces protégées. Personne ne s'opposera à ce que le travail s'amplifie sur tous ces sujets déterminants pour nos concitoyens vivant en territoire rural ou en métropole, mais vous devez reconnaître que votre volontarisme empressé n'est pas fondé sur une évaluation précise et partagée, à court et à long terme, de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables.

...portées au cadre et à la qualité de la vie. Éloignement, bruit et intégration paysagère sont impérativement à travailler ; cela ne relève pas d'un romantisme irrationnel, mais d'une exigence citoyenne. Pour cette raison, et en dépit de quelques améliorations, nous n'acceptons pas de réduire la portée des évaluations environnementales, des études d'impact et des enquêtes publiques dans les zones d'accélération des énergies renouvelables. Nous estimons que le juste équilibre dans les potentiels conflits d'usage dépend du renforcement de la concertation avec le public et les élus locaux, au premier rang desquels les élus communaux, épaulés, si besoin, des avis qui font autorité – vous voyez à quoi je fais référence.

...l'observatoire des énergies renouvelables terrestres, pourtant fort attendu, ne nous feront changer d'avis, bien au contraire, car aucun de ces dispositifs n'a été consolidé. Les moyens alloués aux services et aux opérateurs de l'État concernés sont loin d'être à la hauteur des enjeux en matière de recherche et d'expérimentation. Ils ne permettront pas de répondre aux préconisations relatives à l'accélération de la production des énergies renouvelables sur nos sols, à proximité de nos eaux et de nos forêts. Enfin, croyez-vous réellement que nous ne voyons pas que le modèle économique que vous choisissez pour la production et la consommation des énergies renouvelables va à l'encontre du modèle de gestion de la ressource en eau que les usagers et les acteurs du territoire s'efforcent de reconstruire ? ...

...e des discussions, nous pouvons espérer grappiller quelques semaines, voire quelques mois, mais est-ce suffisant pour créer une nouvelle dynamique et rattraper notre retard ? Mon collègue Jean-Louis Bricout a évoqué le manque de moyens humains des administrations pour traiter les dossiers et les lacunes du dispositif de planification. Je veux évoquer, pour ma part, les dispositions relatives à l'accélération de la procédure d'autorisation environnementale. L'article 1er du projet de loi comporte plusieurs mesures d'ordre technique. Je pense notamment à la possibilité de rejeter une demande de projet pendant la phase d'examen, et non à l'issue de celle-ci, ou à la suppression du certificat de projet. S'agit-il réellement là d'un choc de simplification ? Pas vraiment. Aucune de ces propositions n'est ...

...les énergies renouvelables, est en train de faire chuter la France. S'agissant du tempo, il eût été grandement préférable de revoir d'abord la programmation pluriannuelle de l'énergie, en établissant en premier lieu une véritable stratégie pour sécuriser notre approvisionnement énergétique ; de lancer ensuite, dans un deuxième temps, les grands travaux de notre parc nucléaire au moyen d'une loi d'accélération ; et enfin, d'entreprendre une révision des moyens juridiques et techniques permettant de produire de l'énergie d'appoint grâce au renouvelable. Or, madame le ministre,…

...'intérêt des Français, et nous soutenons des lignes directrices claires. Nous défendons nos territoires ruraux et l'importance de leurs élus de terrain. Leur avis conforme doit être garanti avant d'accueillir tout projet relatif aux énergies renouvelables. En cas de refus, rien ne doit pouvoir leur être imposé ; c'est la base de toute acceptation locale. Nous défendons l'exclusivité des zones d'accélération, afin d'éviter un développement anarchique de l'éolien sur notre territoire. Il serait folie de décider à Paris de l'aménagement du territoire sans prendre en considération les effets de saturation, la beauté de nos paysages et les contraintes naturelles. Nous défendons l'éloignement des éoliennes de nos habitations et de nos côtes. La distance minimale, fixée à 500 mètres, ne prend pas en compt...

...as Hulot. Pour remédier à cette situation, il nous faut agir ; agir pour sauver notre parc nucléaire en le restaurant, en le déployant et surtout en innovant – vite, très vite. Dans son discours de Belfort du 10 février 2022, Emmanuel Macron avait décliné une stratégie pour l'avenir de la production d'électricité française, reposant sur deux jambes : la relance du nucléaire et, en même temps, l'accélération du déploiement des énergies renouvelables. Son but : multiplier par dix, d'ici 2050, la production d'énergie solaire, déployer cinquante parcs éoliens en mer et doubler la capacité d'éoliennes terrestres. Seul bémol : il faut cinquante procédures pour valider un parc solaire, sept ans pour un parc éolien terrestre et dix ans pour un parc éolien en mer, et je n'évoquerai pas les oppositions féroce...