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...lle. La situation que nous connaissons depuis des mois n'est pas le fruit du hasard ou seulement de la guerre en Ukraine démarrée en février 2022 : les prix de l'énergie ont explosé bien avant l'invasion russe. Le Gouvernement a été obligé d'intervenir dès octobre 2021 pour faire face à l'augmentation majeure des prix, à savoir plus 50 % depuis la libéralisation complète du marché du gaz et de l'électricité en 2007. Cette hausse frénétique ne semble pas vouloir s'arrêter, ce qui vous a contraints à dégainer le bouclier tarifaire en forme de passoire sur le dos d'EDF. Pourquoi ? Parce que vous avez confié le soin au marché de régler le problème de gestion d'un bien commun comme l'énergie. Engagée par une gauche qui avait renoncé et par une droite libérale, la dérégulation a été ce grand mouvement d...
...ays à sortir des énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone. Pour y parvenir, nous devons réduire de 40 % la consommation d'énergie d'ici à 2050 – 10 % rien qu'au cours des deux prochaines années grâce au plan de sobriété énergétique annoncé cet automne –, développer massivement les énergies renouvelables – notamment parce que c'est le seul moyen de répondre à nos besoins immédiats en électricité, alors qu'il faut quinze ans pour construire un réacteur nucléaire –…
…nous produisons plus d'électricité qu'avec l'ensemble des panneaux solaires qui recouvrent le territoire depuis 2019.
...vous continuez d'appliquer la règle fixée par l'Union européenne il y a bien longtemps. La politique allemande de transition énergétique, l'energiewende, qui a coûté 500 milliards d'euros, a été un crash-test grandeur nature ; qu'importe : pour des raisons purement idéologiques, vous continuez d'appliquer votre cadre, qui prévoit de diminuer à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité. Madame Pannier-Runacher, d'où ce chiffre magique sort-il ?
En vertu de quoi devrions-nous nous limiter à 50 % d'électricité d'origine nucléaire ? Ce chiffre découle-t-il de lois physiques ? Non ! Il découle des lois imposées à l'Union européenne par l'Allemagne…
…pourquoi ne déployez-vous pas davantage l'hydroélectricité, dont le potentiel est important ? Vous refusez d'ouvrir ce débat. Je remarque que la voix du nucléaire a enfin évoqué le développement des stations de transfert d'énergie par pompage, les Step. Or, qui, durant la campagne présidentielle, avait envisagé de les déployer massivement ? Marine Le Pen, et personne d'autre !
…et à refuser constamment de vous expliquer sur ce point ! D'ailleurs, madame Pannier-Runacher, pourriez-vous enfin nous dire où en est l'accord en vertu duquel l'Allemagne est censée nous fournir de l'électricité en échange d'une partie du gaz que nous achetons ? Nous ne constatons pas la moindre transparence en la matière ! Votre aveuglement est tel qu'il convient de le mettre en évidence par un chiffre : le bouclier tarifaire, que vous avez instauré afin de réparer vos erreurs et de protéger les Français des conséquences de vos propres turpitudes, coûtera plus de 100 milliards d'euros, davantage que la...
Avec ce projet de loi, vous nous demandez à nouveau d'entériner la pagaille et l'improvisation sous le couvert de l'urgence – énergétique, cette fois. Votre impréparation est telle que vous nous annoncez de prochaines fermetures d'écoles, faute d'électricité ! Les jets privés continueront de voler ,
Nous refuserons l'agrivoltaïsme, qui artificialise les sols et nuit à notre souveraineté alimentaire ; les fameux PPA, contrats d'achat d'électricité grâce auxquels Google s'approprie déjà des éoliennes en mer du Nord ;…
…le bidouillage des factures d'électricité ; le retour de la raison impérative d'intérêt public majeur sans les garanties que nous avons demandées en commission. Non contents de tenir bon au sujet de ces nettes divergences entre nos visions respectives ,
Les Français vivront cet hiver une véritable angoisse : celle de voir leur pays, grande puissance mondiale, autrefois leader de l'électricité décarbonée, relégué non seulement parmi les États importateurs, mais parmi les plus exposés au risque de rupture d'approvisionnement.
...r la responsabilité de la situation, car les tenants de votre idéologie exercent désormais le pouvoir depuis dix ans : dix ans de démantèlement de notre filière d'excellence nucléaire, depuis l'arrêt de Superphénix jusqu'à celui de la centrale de Fessenheim, en passant par l'abandon du projet Astrid de réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle ; dix ans de subventions massives à une électricité intermittente, de désarmement de notre pays face aux défis climatiques et énergétiques,…
...s sont en train de compenser les investissements publics pharaoniques dans ce secteur. Pourtant, le compte n'y est pas : tandis que l'on estime à 120 ou 150 milliards d'euros le montant total des engagements financiers, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) évalue les recettes, à l'occasion de cette insupportable hausse des prix, à 31 milliards à peine. La fameuse rente des producteurs d'électricité est donc ponctionnée aux dépens du pouvoir d'achat des Français, diminué par une explosion des prix de cette énergie dont votre politique, en la rendant moins abondante, se trouve directement responsable ! Vous nous parlez également de l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans notre consommation finale, imposé par l'Union européenne, que nous n'avons pas atteint. Qu'avez-vous fait pour le...
...volonté de notre majorité de travailler avec tous ceux qui veulent honnêtement préparer notre pays pour atteindre nos objectifs climatiques. Les défis sont immenses et notre retard déjà très important. Nous n'avons pas le choix. Est-il utile de rappeler pourquoi ? D'abord parce que même si nous consommons moins d'énergie à l'avenir, nous aurons besoin – cela a déjà été rappelé – d'environ 60 % d'électricité en plus d'ici à 2050 par rapport à aujourd'hui. Parce qu'en outre, le nucléaire ne suffira pas. Faire sortir de terre des centrales nucléaires prend du temps, beaucoup de temps. Or, dans le même temps, douze réacteurs arriveront en fin de vie en 2035. Nous n'aurons donc pas le temps nécessaire pour satisfaire nos besoins en électricité avec du nucléaire seulement. Car le nucléaire coûte cher, trè...
... alors qu'elle doit être au cœur de nos politiques énergétiques, au même titre que les énergies renouvelables. Le texte lui-même ne comportait aucune mesure de planification territoriale, condition même du succès de l'accélération, aucune mesure ou presque concernant le développement de l'énergie solaire sur des surfaces déjà artificialisées, et rien non plus sur la chaleur renouvelable ou l'hydroélectricité – alors même que l'augmentation de puissance des ouvrages existants n'est pas encore effective, trois ans après la loi « énergie-climat » qui la rendait possible. Qu'attendons-nous ? Il y a dans ce projet de loi un certain nombre de simplifications et de coordinations utiles, notamment pour l'éolien en mer, et d'autres mesures dont l'utilité est plus discutable, comme le Sénat l'a lui-même souli...
...s sans remettre en cause le principe cardinal de la péréquation tarifaire. L'accueil d'installations de production d'énergies renouvelables n'est pas une charge impliquant une indemnisation, mais une contribution à un effort national qui justifie des retombées positives. À cet égard, nous sommes totalement opposés à une forme de retour, notamment aux particuliers, par une remise sur la facture d'électricité. Ce mécanisme serait source de jalousies et de conflits de voisinage entre les habitants – parfois d'une même rue, selon les modalités du zonage – et, in fine, cela se ferait au détriment des projets. De plus, le coût d'un tel système serait intégré aux charges de service public, donc supporté par les autres contribuables. Nous avons senti en commission que la majorité était également divi...
...dispensable dans la période que nous traversons. N'en déplaise à certains, la France doit augmenter massivement et très rapidement sa production d'énergie renouvelable. Tous les scénarios existants, même ceux qui font la part belle au nucléaire, prévoient une part d'énergies renouvelables – nous n'avons pas le choix. Mais quel message envoyons-nous à nos compatriotes, qui redoutent des coupures d'électricité cet hiver parce que nous risquons de manquer d'énergie ? Certains disent que la réponse se trouve dans le nucléaire, mais c'est faux. Aujourd'hui, la production est à 48 % de ses capacités – notez bien ce chiffre, qui montre que le nucléaire bat des records de faiblesse.
Soulignons enfin l'avancée dans l'approche des conflits autour des énergies renouvelables. Nous avions proposé la création d'un médiateur, idée qui a été reprise dans le texte. Il nous semble plus intéressant de passer par la médiation que de judiciariser tous les conflits. Un médiateur a déjà été nommé à titre expérimental sur l'hydroélectricité en Occitanie ; étendons le dispositif à l'ensemble des énergies renouvelables. Malgré tout, plusieurs points ne sont pas réglés à ce stade. Il faut aller beaucoup plus loin sur le potentiel d'énergies renouvelables dans les zones déjà artificialisées. Nous regrettons que l'article 11 ter ait été supprimé et que nos amendements concernant les bâtiments publics, les bâtiments privés et les logeme...
C'est dans un contexte de crise sans précédent, où votre politique est clairement pointée du doigt, que vous prétendez, dans l'urgence, poser quelques briques mal équarries pour endiguer contre vents et marées les conséquences dévastatrices d'une livraison clefs en mains au privé d'un bien de première nécessité : l'électricité.
Dès lors, l'horizon d'un mix énergétique souhaitable devient source d'incertitude majeure. Car ce texte, comme ceux qui vont suivre – dans le désordre, d'ailleurs –, dessine un bouleversement profond du rapport que nos concitoyens auront avec l'énergie. Ils vont vivre l'électricité, le gaz, leur production et leur consommation d'une tout autre manière. Derrière les mots « accélération », « acceptabilité », voire « désirabilité », il y a les réalités de la vie : le prix de la facture de ce bien de première nécessité ; le territoire dans lequel on vit, on habite, on travaille ; le paysage et le vivant qui nous entourent.