Interventions sur "propriété"

Soyons factuels : c'est un mauvais texte pour les propriétaires, pour le droit de propriété, et un mauvais texte pour les locataires, pour le droit au logement, pour les droits de l'homme. Ce texte divise les Français au moment où il faut les rassembler. Franchement, vous avez défendu une proposition de loi que je qualifierai de sale.

Nous répétons depuis le début de la discussion que l'occupation illicite est une atteinte au droit de propriété.

Nous vivons une crise du logement terrible : 4 millions de personnes mal logées, 300 000 sans domicile fixe ; surtout, des loyers qui augmentent et des charges locatives qui explosent. Que tous prennent bien conscience, ici, que dans les HLM et les copropriétés l'augmentation des prix de l'électricité et du gaz entraîne une hausse des charges de 100 à 150 euros par mois. Dans ce contexte terrible, la majorité n'a pas trouvé mieux que de présenter une proposition de loi anti-locataires et anti-sans-abri ,

un texte qui marque un déséquilibre entre le droit de propriété d'un côté et le droit au logement de l'autre. Vous sabordez ce dernier pour donner la priorité à la propriété, avec à la clé des conséquences sociales dramatiques. Je l'affirme avec solennité : ce texte est une bombe sociale. Plus de 200 000 personnes sont engagées dans une procédure d'expulsion ; or vous allez l'accélérer, empêcher le traitement social des situations et augmenter le nombre de pe...

Cette proposition de loi vise à répondre aux inadmissibles violations de propriété qui suscitent une émotion légitime dans notre pays, en apportant des réponses concrètes et efficaces, attendues sur le terrain. Le groupe Horizons et apparentés a contribué à enrichir ce texte avec l'adoption de deux amendements : le premier vise à lutter contre l'incitation au délit d'occupation illicite, le second à conforter le pouvoir des maires pour constater les violations de domicile. No...

ainsi que la qualité des débats que nous avons eus ce matin. Il y a bien eu quelques escarmouches, mais nos échanges ont été intéressants, et nous avons pu constater que plusieurs visions du droit de propriété s'affrontaient. La proposition de loi nous permet de démontrer la continuité de notre action en ce début du second quinquennat du président Macron, le texte faisant suite aux premières mesures prises lors de la précédente législature à l'instigation de Guillaume Kasbarian.

...ments : ce sera l'objet de la navette parlementaire qui démarrera après le vote du texte, que nous espérons positif. Il reviendra ainsi à nos collègues sénateurs d'améliorer certaines dispositions. Deux raisons principales justifient que le groupe Renaissance et la majorité présidentielle votent en faveur de la proposition de loi. La première est que nous sommes d'ardents défenseurs du droit de propriété. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises au cours des débats, il s'agit d'un droit de l'homme,…

C'est d'ailleurs tout l'objet de la proposition de loi que de réaffirmer et de renforcer l'inviolabilité du droit de propriété dans notre pays. La seconde raison principale est que nous sommes d'ardents défenseurs des propriétaires et notamment des plus petits d'entre eux. Il a été beaucoup question d'eux lors de la discussion de ce texte, et ils sont nombreux à nous avoir saisis et alertés. Ces petits propriétaires, comme ils se définissent eux-mêmes, appartiennent aux classes modestes et moyennes et sont à l'opposé de...