Interventions sur "propriété"

Comment tolérer que la France continue d'offrir l'hospitalité à un individu de nationalité étrangère qui a violé la propriété d'un Français ? Le Rassemblement national demande que les étrangers qui enfreignent nos lois soient sanctionnés d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Occuper illégalement un habitat constitue une infraction particulièrement grave. Le droit à la propriété est un principe constitutionnel, naturel et imprescriptible, inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme. Généraleme...

Il vise à protéger les propriétaires de terrains non constructibles ou dépourvus d'infrastructures, au même titre que les propriétaires de biens immobiliers habitables. Il arrive fréquemment que des terrains soient occupés illégalement, parfois à l'insu de leurs propriétaires. Ces derniers se retrouvent démunis, car la loi est insuffisante pour défendre leur droit à la propriété. Ce n'est pas parce qu'un terrain ne comporte aucun logement qu'il perd son statut de bien privé. Il faut protéger les propriétaires, quel que soit leur bien.

Défavorable. Nous avons adopté un amendement du groupe Les Républicains, qui prévoit d'interrompre l'entretien ; nous avons déjà avancé à ce sujet en commission. De plus, vous ne précisez pas qui devrait payer les charges : si ce n'est pas le propriétaire, c'est l'occupant illicite, mais comment faire s'il est endetté ou en situation de défaut de paiement ? De plus, l'impact sur l'éventuelle copropriété peut potentiellement être très important. Quoi qu'il en soit, nous avons déjà longuement débattu de ce sujet en commission et l'article 2 bis , que nous examinerons un peu plus tard, traite de l'entretien. Je pense que votre amendement est satisfait. Par ailleurs, j'en profite pour revenir sur l'argument selon lequel cette proposition de loi a été inspirée par untel ou untel. Depuis 2020, dix-n...