Interventions sur "expulsion"

Il vise à dissuader davantage les squatteurs et a pour objectif d'empêcher toute tentative de ce que l'on pourrait appeler des squats en série. Il vise également à raccourcir certaines procédures, afin d'éviter qu'une personne déjà condamnée et ayant fait l'objet d'une procédure d'expulsion ne puisse bénéficier, lors d'une affaire similaire, des délais qu'offre la loi. Ne soyons pas naïfs : l'occupation sans droit ni titre peut être un imprévu pour certains, qui se retrouvent subitement dans une situation précaire. En ce cas, il faut étudier les faits, mais c'est au Gouvernement et non aux propriétaires d'en supporter les conséquences. Pour d'autres, l'occupation sans droit ni tit...

Il vise à mettre l'ensemble des charges, dépens et frais irrépétibles liés au recouvrement de sommes nées du fait d'une occupation illégale ou tendant à l'expulsion de l'occupant à la charge de ce dernier. Nous avons déjà évoqué le problème, mais la pratique du squat entraîne mécaniquement un comportement parfois vicieux, qui consiste à commettre le plus de dégâts possible. Voici quelques exemples particulièrement prisés par les squatteurs : briser les ampoules, scier les escaliers en deux, maculer la peinture ou encore arracher les papiers peints. Pour illu...

...fite pour revenir sur l'argument selon lequel cette proposition de loi a été inspirée par untel ou untel. Depuis 2020, dix-neuf propositions de loi concernant l'occupation illicite des logements ont été déposées par différents groupes parlementaires. De plus, c'est notre majorité qui a renforcé l'article 38 de la loi Dalo en 2020, grâce à la loi Asap qui prévoit également la procédure accélérée d'expulsion des squatteurs. Aucune des propositions de loi déposées ne traitait de la question des rapports entre bailleurs et locataires, ni de l'accélération des procédures en cas d'impayés prolongés ; le présent texte, qui est bien différent des textes déjà soumis à la discussion, le fait.

L'amendement que vous proposez est déjà satisfait. Que croyez-vous ? Évidemment, celui qui a occupé illégalement et dégradé un logement paye les frais lorsqu'il y a un jugement d'expulsion ! Je ne comprends pas cette surenchère.