Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "squatteur"
2 interventions trouvées.
William Martinet :Je vais profiter de cet article 1er bis pour réintroduire la question sociale qui est malheureusement trop éludée dans nos débats. Quelle est la cible de cette proposition de loi ? Il est beaucoup question des squatteurs, mais ces mesures affecteraient surtout des gens entrés régulièrement dans un logement, titulaires d'un bail, et faisant l'objet d'une procédure d'expulsion pour loyer impayé.
Patricia Lemoine :Depuis le début, certains jouent sur les mots, entretenant en permanence la confusion entre le squatteur…
