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Interventions sur "dalo"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

…et l'article 38 de la loi Dalo du 5 mars 2007 prévoit l'expulsion en quarante-huit heures. Mais dans de nombreux cas, notamment à Paris, des sociétés immobilières, de banque ou d'assurance, propriétaires de grands bâtiments, ne les louent pas et les soustraient même à la location pendant des dizaines d'années. Leur occupation par des militants du droit au logement et par des personnes mal logées a permis de forcer les pouvoirs...