Interventions sur "vingt-cinq meilleures"

La proposition de loi défendue par notre collègue Julien Dive, visant à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur les vingt-cinq meilleures années de revenus, a été rejetée d'extrême justesse – par dix-huit voix pour et dix-huit voix contre – en commission des affaires sociales le 23 novembre. Il s'agit pourtant d'une mesure de justice sociale, qui dépasse les clivages partisans et qui est très attendue dans les territoires.

Les agriculteurs sont en effet les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées, alors que les salariés la calculent sur leur vingt-cinq meilleures années de revenus, et les fonctionnaires sur leurs six derniers mois. Certains, sur les bancs de la majorité, voulaient encore attendre pour régler cette question, au prétexte qu'une grande réforme des retraites serait bientôt discutée ; mais attendre encore, comme on nous l'impose depuis quinze ans malgré nos demandes récurrentes, équivaudrait à renoncer à un traitement équitable entre les agric...

Je tiens à insister sur l'obligation de résultat qui nous incombe. L'article 1er a pour objectif d'étendre aux non-salariés agricoles le calcul de la retraite de base sur les vingt-cinq meilleures années de revenus. Nous n'avons pas le droit d'échouer : c'est un objectif que nous devons obligatoirement atteindre. Les non-salariés agricoles, ce sont les chefs d'exploitation, les aidants familiaux ou encore les conjoints d'agriculteurs qui participent aux travaux quotidiens : ce sont tout simplement nos agriculteurs, nos viticulteurs, nos éleveurs ou encore nos maraîchers. Emmanuel Macron a...

C'est une victoire idéologique importante et un acte historique que nous nous apprêtons, je l'espère, à accomplir : nos débats montrent en effet que l'idée selon laquelle la retraite doit être un moment de vie digne pour toutes et tous, est en passe de devenir majoritaire dans l'hémicycle. Calculer sur les vingt-cinq meilleures années la retraite des non-salariés agricoles – eux qui ont pu connaître des accidents de parcours, des revenus en dents de scie et de mauvaises récoltes – est une avancée sociale majeure, qui va à rebours de tant de régressions sociales. Ayons conscience que nos paysans et nos agriculteurs nous alimentent, que leur travail est essentiel et que la nation tout entière leur doit reconnaissance. Ou...

...icle L. 732-24 du code rural et de la pêche maritime, qui définit l'architecture duale du régime de retraite de base des non-salariés des professions agricoles. Ce faisant, nous affirmons que l'objectif de la proposition de loi n'est pas de remettre en cause l'architecture que j'évoquais tout à l'heure – avec l'AVA et l'AVI –, mais de l'assumer et de la faire coïncider avec la prise en compte des vingt-cinq meilleures années. Dans sa version actuelle, l'article 1er prévoit d'étendre aux non-salariés agricoles la règle de prise en compte des vingt-cinq meilleures années de revenu. Une lecture stricte de cette disposition aurait pu conduire à interpréter l'article comme une invitation à aligner le régime des non-salariés agricoles sur le régime général, et notamment à abandonner le fonctionnement du régime à po...

En proposant la date de 2030, je souhaite surtout vous alerter sur le fait qu'en 2026, le système actuel ne permettra pas de connaître les revenus des vingt-cinq meilleures années des agriculteurs. Je rappelle à ceux qui étaient absents lors de la discussion générale – je ne vous en tiens pas rigueur – que jusqu'en 1990, les revenus des agriculteurs étaient calculés sur une base forfaitaire. Or on ne peut pas inclure un revenu forfaitaire dans le calcul des vingt-cinq meilleures années ! En outre, la MSA ne dispose pas des informations relatives aux revenus perçus...

Je retirerai ce sous-amendement, mais je l'ai défendu pour alerter sur le fait qu'il sera possible, en 2026, de considérer tout au plus trente-huit années de carrière sur quarante – ou trente-sept, comme le suggérait M. le rapporteur lors de la discussion générale. En tout cas, nous serons incapables de calculer la retraite sur la base des vingt-cinq meilleures années.

...dement de Mme Rabault, qui précise utilement l'amendement n° 42. Monsieur Turquois, vous êtes bien sûr libre de retirer vos sous-amendements, mais je suis favorable au sous-amendement n° 52, qui complète la demande de rapport. En revanche, avis défavorable sur les deux autres sous-amendements. Je suis en désaccord avec vous : je suis convaincu qu'il sera possible de reconstituer les revenus des vingt-cinq meilleures années de carrière dès 2026. En effet, la MSA conserve l'historique de l'ensemble des points. Il est vrai qu'elle ne conserve que sept à dix ans les données concernant la manière dont sont constitués les points, ce qui s'explique par le fonctionnement de son système d'information : en écrasant certaines données, elle évite de l'alourdir. Pour autant, la MSA est parfaitement capable de sélectionn...

Je retire les sous-amendements n° 50 et 51. Qu'on ne se méprenne pas sur mon intention : je suis favorable au calcul de la retraite sur la base des vingt-cinq meilleures années. Attention toutefois à ne pas donner de faux espoirs aux agriculteurs ! Ils retiendront que l'ensemble de leur carrière sera valorisé dès 2026 ; pourtant, certaines données manqueront. Comme je le rappelais, les revenus forfaitaires ne sauraient être comptabilisés au sein d'une carrière. Bien sûr, mon objectif n'est pas de repousser jusqu'à 2030 la mise en œuvre de cette réforme, mais de ...