Interventions sur "non-salariés agricoles"

Parmi les principaux régimes, c'est celui des non-salariés agricoles qui verse les retraites les plus faibles. Le calcul des retraites agricoles est en fait basé sur l'intégralité de la carrière, ce qui constitue bien entendu un non-sens au regard des nombreux aléas auxquels est confronté le monde agricole : sécheresses, gelées, grêle, grippe aviaire, brucellose, salmonelles, et j'en passe.

...ncourir pour le prix de l'innovation politique afin d'être inscrit au catalogue. Heureusement, votre présentation du texte devant la commission des affaires sociales et le contenu de votre excellent rapport m'ont finalement rassuré. Vous avez tenu à rectifier certaines imprécisions, pour ne pas dire occultations. Vous avez également rappelé, à juste titre, à quel point la complexité du régime des non-salariés agricoles et les modalités de calcul de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle sont des facteurs limitant le niveau de pension ; c'est d'ailleurs pourquoi la création du régime complémentaire obligatoire (RCO) est venue améliorer au coup par coup un système de retraite qui reste cependant insuffisant pour garantir un niveau de vie digne à l'ensemble des travailleurs de la terre. Vous av...

... pu avoir lieu. Depuis 2021, la loi leur garantit notamment un niveau minimum de pension à hauteur de 1 035 euros, soit 85 % du Smic agricole. Si nous pouvons saluer ces progrès récents, portés en grande partie par notre collègue André Chassaigne, il convient de noter que le niveau de pension de retraite moyen reste tout de même très inférieur à la moyenne nationale. Rappelons que la retraite des non-salariés agricoles est calculée sur toute la durée de la vie professionnelle, quand les salariés du régime général et les indépendants, eux, voient le calcul de leurs droits s'effectuer sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière. Cette proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains vise donc à corriger cette différence de mode de calcul, et nous soutenons cette intention. Cependant, si nous...

...pensions de retraite. Nous, écologistes, voterons en faveur de cette proposition de loi qui rétablit la justice. Conscients de la nécessité d'être vigilants sur la complexité des modalités de calcul des montants entre les différentes formes de retraites agricoles et le besoin de les aligner, nous maintenons notre soutien plein et entier au principe consistant à calculer la pension de retraite des non-salariés agricoles sur la base des vingt-cinq meilleures années, afin que sur ce sujet ô combien important, il n'y ait enfin plus aucun perdant.

Cette proposition de loi se donnait en apparence pour objectif de mettre fin à une injustice criante résidant dans le mode de calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles : tous les exploitants agricoles, aides familiaux et collaborateurs voient aujourd'hui leur retraite calculée sur l'ensemble de leur carrière. Ils sont les seuls dans cette situation. Alors que toute leur vie durant, ils travaillent dur pour nourrir notre pays, leurs retraites sont bien plus faibles que la moyenne nationale. Leur pension de retraite moyenne s'établit à 1 150 euros brut, contre 1 ...

Nous avons à nous prononcer sur un texte essentiel pour nombre de nos compatriotes : la France compte 1,3 million de retraités anciens non-salariés agricoles, lesquels bénéficient d'une retraite moyenne de 1 150 euros brut, soit environ 800 euros net, montant bien inférieur à la pension moyenne des autres assurés, qui s'élève à un peu plus de 1 500 euros brut. Saluons ici les avancées permises par les deux lois défendues par notre collègue Chassaigne, que je souhaite ici saluer : un vrai député de la montagne, André ! Son combat de longue date a abou...

Cette proposition de loi vise à améliorer le régime de retraite de nos agriculteurs en comblant un manque : leur pension serait désormais calculée sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière. Sous la précédente législature, nous avions adopté à l'unanimité la proposition de loi du président Chassaigne visant à garantir un niveau minimum plancher de pension pour les non-salariés agricoles fixé à 85 % du Smic net, soit 1 035 euros. Concrètement, ce texte de 2020 a permis un gain de 100 euros en moyenne pour plus de 200 000 chefs d'exploitation agricole, ce dont nous pouvons nous réjouir. Le 9 février 2022, nous avons adopté, toujours à l'unanimité, une autre proposition de loi de notre collègue Chassaigne permettant cette fois d'augmenter la pension des conjoints et des aidants fam...

...ique du pays, les centaines de milliers de jeunes dont nous avons besoin ? C'est impossible ! Ce qui se joue concerne à la fois la protection sociale des sortants de l'agriculture et la garantie sociale des entrants. Votre texte nous rappelle enfin, peut-être malgré vous, le caractère détestable du système de retraite par points qu'Emmanuel Macron a voulu imposer à la France entière en 2020. Les non-salariés agricoles, auxquels il s'applique, se retrouvent désormais sous le seuil de pauvreté après une carrière complète à s'exténuer pour garantir notre alimentation, donc notre survie.

Selon la Mutualité sociale agricole, le montant des retraites agricoles se situe autour de 1 150 euros brut par mois, alors que la moyenne des pensions de retraite en France avoisine 1 500 euros. Avouez que l'écart n'est pas négligeable. Cherchez l'erreur ! Les agriculteurs sont les derniers à voir leur retraite calculée sur l'intégralité de leur carrière et les non-salariés agricoles, eux, sont toujours en dehors des évolutions qu'ont connues les autres régimes de non-salariés, alors qu'ils représentent pas moins de 1,3 million de retraités. Quand on pense que le régime des commerçants et des artisans est aligné, lui, sur le régime général depuis 1973 ! Cherchez l'erreur encore, quand on sait combien sont aléatoires les récoltes ou les vendanges : sécheresses, inondations, g...

...faille pas vendre d'illusions, vous avez raison sur ce point, mais il ne faut pas non plus exacerber le désespoir et laisser penser qu'on se moquerait des agriculteurs – certains nous regardent depuis chez eux, d'autres sont présents aujourd'hui dans les tribunes. Un report à 2030 serait vécu comme une provocation. Je rappelle, de manière synthétique, le fonctionnement du système de retraite des non-salariés agricoles. Il repose sur deux étages, à savoir une partie proportionnelle, l'assurance vieillesse agricole (AVA), dont le montant dépend des cotisations versées tout au long de la carrière et donc du nombre d'années d'exercice, et une partie forfaitaire, l'assurance vieillesse individuelle (AVI), calculée à partir d'un montant forfaitaire multiplié par le nombre de trimestres d'activité. Plus vous cotisez,...