Interventions sur "calcul"

Parmi les principaux régimes, c'est celui des non-salariés agricoles qui verse les retraites les plus faibles. Le calcul des retraites agricoles est en fait basé sur l'intégralité de la carrière, ce qui constitue bien entendu un non-sens au regard des nombreux aléas auxquels est confronté le monde agricole : sécheresses, gelées, grêle, grippe aviaire, brucellose, salmonelles, et j'en passe.

Eh oui, il est temps d'en finir avec ce calcul !

Tous les agriculteurs connaissent effectivement, au cours de leur carrière, de très mauvaises années. Il faut y ajouter les quatre ou cinq années passées en tant qu'aide familial, comptabilisées à revenu zéro, ainsi que la première année d'installation, non prise en compte dans le calcul des retraites. Fin 2020, un agriculteur ayant travaillé toute sa vie et validé l'ensemble de ses droits à la retraite ne touchait qu'une retraite de 880 euros. Cette somme est inférieure au minimum vieillesse, chers collègues, et présente un écart phénoménal – plus de 500 euros par mois – avec celle que percevrait un salarié ayant eu le même parcours.

Le calcul sur les vingt-cinq meilleures années est simplement une mesure d'équité et de justice sociale.

Vous nous proposez aujourd'hui, monsieur le rapporteur, un texte visant à calculer la retraite des agriculteurs sur leurs vingt-cinq meilleures années. Je vous remercie, car nous sommes aujourd'hui à la confluence des sujets qui me sont chers : l'agriculture et les questions de retraite. Je vous le dis d'emblée : philosophiquement, le groupe Démocrate est favorable au calcul sur les vingt-cinq meilleures années.

...achés à ce que l'on ne vende pas d'illusions à nos concitoyens, en particulier à nos agriculteurs. Je vais donc vous faire part des doutes que j'ai exprimés en commission. Ils portent d'abord sur la date de mise en œuvre de la réforme. D'après les statistiques, un agriculteur partant à la retraite en 2026 se sera installé en 1983 ou en 1984. Jusqu'en 1990, les revenus des agriculteurs servant au calcul des cotisations sociales étaient appuyés sur des bases forfaitaires, qui tenaient compte du nombre d'hectares et du nombre d'animaux détenus. Par souci d'équité avec nos concitoyens, comment pourrions-nous retenir des revenus forfaitaires dans le calcul des vingt-cinq meilleures années ?

...que afin d'être inscrit au catalogue. Heureusement, votre présentation du texte devant la commission des affaires sociales et le contenu de votre excellent rapport m'ont finalement rassuré. Vous avez tenu à rectifier certaines imprécisions, pour ne pas dire occultations. Vous avez également rappelé, à juste titre, à quel point la complexité du régime des non-salariés agricoles et les modalités de calcul de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle sont des facteurs limitant le niveau de pension ; c'est d'ailleurs pourquoi la création du régime complémentaire obligatoire (RCO) est venue améliorer au coup par coup un système de retraite qui reste cependant insuffisant pour garantir un niveau de vie digne à l'ensemble des travailleurs de la terre. Vous avez aussi rappelé, contraire...

..., la loi leur garantit notamment un niveau minimum de pension à hauteur de 1 035 euros, soit 85 % du Smic agricole. Si nous pouvons saluer ces progrès récents, portés en grande partie par notre collègue André Chassaigne, il convient de noter que le niveau de pension de retraite moyen reste tout de même très inférieur à la moyenne nationale. Rappelons que la retraite des non-salariés agricoles est calculée sur toute la durée de la vie professionnelle, quand les salariés du régime général et les indépendants, eux, voient le calcul de leurs droits s'effectuer sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière. Cette proposition de loi présentée par le groupe Les Républicains vise donc à corriger cette différence de mode de calcul, et nous soutenons cette intention. Cependant, si nous souscrivon...

Les agriculteurs sont désormais les derniers pour lesquels la retraite est calculée sur l'intégralité de la carrière, bonnes et mauvaises année confondues, ce qui est un non-sens total quand on sait que pour les salariés, elle est calculée sur les vingt-cinq meilleures années. C'est une double peine, celle de paysans qui font face de plein fouet à tous les impacts du changement climatique et de la fluctuation des prix pendant leur activité, et qui en font à nouveau les frais l...

... on sait que la moitié des paysans partiront à la retraite d'ici dix ans, c'est une urgence pour notre sécurité alimentaire. En 2021, le Président de la République avait estimé impossible de revaloriser les pensions de retraite. Nous, écologistes, voterons en faveur de cette proposition de loi qui rétablit la justice. Conscients de la nécessité d'être vigilants sur la complexité des modalités de calcul des montants entre les différentes formes de retraites agricoles et le besoin de les aligner, nous maintenons notre soutien plein et entier au principe consistant à calculer la pension de retraite des non-salariés agricoles sur la base des vingt-cinq meilleures années, afin que sur ce sujet ô combien important, il n'y ait enfin plus aucun perdant.

Cette proposition de loi se donnait en apparence pour objectif de mettre fin à une injustice criante résidant dans le mode de calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles : tous les exploitants agricoles, aides familiaux et collaborateurs voient aujourd'hui leur retraite calculée sur l'ensemble de leur carrière. Ils sont les seuls dans cette situation. Alors que toute leur vie durant, ils travaillent dur pour nourrir notre pays, leurs retraites sont bien plus faibles que la moyenne nationale. Leur pension de retrai...

...de la retraite, contribuent à la désaffection pour le métier. Près de 50 % des actifs pourront faire valoir leurs droits à la retraite dans dix ans. La question du renouvellement des générations et de la transmission des exploitations se pose. Nous devons apporter des garanties à nos jeunes qui souhaitent s'engager dans ces carrières. En 2012, un rapport de l'Igas visant à évaluer le passage à un calcul sur les vingt-cinq meilleures années pour les retraites des non-salariés agricoles estimait que cette modification garantirait une plus grande équité entre les régimes et prémunirait les agriculteurs contre l'effet des mauvaises années. N'oublions pas que nos agriculteurs et nos éleveurs sont les derniers à voir leur retraite calculée sur la totalité de leur carrière, alors même qu'ils ont été e...

Cette proposition de loi vise à améliorer le régime de retraite de nos agriculteurs en comblant un manque : leur pension serait désormais calculée sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière. Sous la précédente législature, nous avions adopté à l'unanimité la proposition de loi du président Chassaigne visant à garantir un niveau minimum plancher de pension pour les non-salariés agricoles fixé à 85 % du Smic net, soit 1 035 euros. Concrètement, ce texte de 2020 a permis un gain de 100 euros en moyenne pour plus de 200 000 chefs d...

Le texte que nous examinons contribue de manière considérable à l'amélioration de leurs retraites. Comme le rappelle une organisation syndicale très représentative du monde agricole, cette réforme vise à réparer une injustice, car « les agriculteurs sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées ». Député de la première région agricole de France, la Bretagne,…

Ce texte concernera donc les futurs retraités du monde agricole, mais il s'adresse également à nos jeunes agriculteurs, qui doivent bénéficier de tout notre soutien pour continuer à vivre de leur métier. Le passage au calcul des retraites agricoles sur la base des vingt-cinq meilleures années leur offre des perspectives plus favorables. C'est le minimum qu'on leur doit.

Au Rassemblement national, nous avons toujours souhaité que les agriculteurs puissent bénéficier d'un niveau de vie décent tout au long de leur carrière, et particulièrement lors de leur départ à la retraite. Aujourd'hui, ils subissent les effets d'un régime profondément injuste qu'il convient de corriger. Profondément injuste, puisque le calcul de la pension de retraite prend en compte la totalité de leur carrière, alors qu'il se fonde sur les vingt-cinq meilleures années pour les indépendants et sur les six derniers mois pour les fonctionnaires. Profondément injuste, puisqu'ils sont soumis à des lois qu'ils ne peuvent pas maîtriser : les lois des marchés financiers, mais aussi les lois climatiques, toutes deux aussi imprévisibles que v...

Profitons de ce moment pour faire œuvre de pédagogie politique et revenir sur les motifs – déjà évoqués auparavant – qui nous conduisent à calculer la retraite agricole sur les vingt-cinq meilleures années plutôt que sur l'ensemble de la carrière. La raison en est que l'activité agricole est par essence variable : il y a les bonnes et les mauvaises années, indépendamment du travail accompli. Avec le dérèglement climatique, cette déconnexion empire : sécheresses, inondations, vents violents, salinisation des sols, grêle sont autant d'événem...

Selon la Mutualité sociale agricole, le montant des retraites agricoles se situe autour de 1 150 euros brut par mois, alors que la moyenne des pensions de retraite en France avoisine 1 500 euros. Avouez que l'écart n'est pas négligeable. Cherchez l'erreur ! Les agriculteurs sont les derniers à voir leur retraite calculée sur l'intégralité de leur carrière et les non-salariés agricoles, eux, sont toujours en dehors des évolutions qu'ont connues les autres régimes de non-salariés, alors qu'ils représentent pas moins de 1,3 million de retraités. Quand on pense que le régime des commerçants et des artisans est aligné, lui, sur le régime général depuis 1973 ! Cherchez l'erreur encore, quand on sait combien sont alé...

...s. Mais comme leur application fut longue et laborieuse ! Sans cesse reportée depuis plus de dix ans, une réforme globale et ambitieuse du régime agricole s'impose. Cela est d'autant plus urgent que près de 50 % des actifs agricoles devraient faire valoir leurs droits à la retraite dans dix ans. Nonobstant les difficultés d'application évoquées par certains, concernant notamment les modalités de calcul, la proposition de loi que nous examinons fixe un cap. Elle est donc la bienvenue. J'y mettrais cependant un bémol : il est regrettable que ce texte reste incantatoire. C'est bien de viser un objectif, c'est mieux de l'atteindre : repousser l'entrée en vigueur de la réforme de 2024 à 2026 fera de nombreux déçus. Au-delà de cette réforme, au-delà des querelles de clochers, c'est le monde agricole...

...e, certes malgré quelques nuances – sinon, ce ne serait pas drôle ! Je répondrai néanmoins sur quelques points. Tout d'abord, sur la question du décret, soulevée notamment par le président Chassaigne. La proposition de loi vise, vous l'avez compris, à aligner le régime des retraites agricoles sur le régime général, celui des salariés agricoles et celui des travailleurs indépendants en fondant le calcul sur les vingt-cinq années les plus avantageuses. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'architecture duale du système, toute modification en la matière relevant du domaine législatif. J'ai compris de l'argumentation de notre collègue Nicolas Turquois qu'il souhaiterait un autre système : cela serait du ressort de la loi. L'amendement n° 42 que j'ai déposé à l'article 1er , s'il est adopté, perme...