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Les agriculteurs restent aujourd'hui encore les parents pauvres de notre système d'assurance vieillesse.
Tous les agriculteurs connaissent effectivement, au cours de leur carrière, de très mauvaises années. Il faut y ajouter les quatre ou cinq années passées en tant qu'aide familial, comptabilisées à revenu zéro, ainsi que la première année d'installation, non prise en compte dans le calcul des retraites. Fin 2020, un agriculteur ayant travaillé toute sa vie et validé l'ensemble de ses droits à la retraite ne touchait q...
La lutte contre la précarité de certains agriculteurs et la reconnaissance de leur travail passe évidemment par une retraite décente.
La durée moyenne de travail des agriculteurs est la plus élevée parmi les actifs. Les éleveurs laitiers ont une charge de travail particulièrement lourde, puisqu'ils travaillent en moyenne 61 heures par semaine, parfois beaucoup plus. 90 % des agriculteurs travaillent le week-end et les deux tiers d'entre eux ne partent pas plus de trois jours consécutifs par an. Offrons aujourd'hui des perspectives favorables aux jeunes agriculteurs qui s...
Fort heureusement, les lois dites Chassaigne 1 et 2 ont marqué un premier pas pour nos agriculteurs ainsi que pour les aidants familiaux et les conjoints collaborateurs. En refusant d'aborder les souffrances du monde agricole de manière globale, le Gouvernement renforce les incompréhensions et les fractures de la société, tout en mettant en jeu la souveraineté alimentaire de notre pays. La proposition de loi du groupe Les Républicains, si elle est votée, constituera en revanche un pas suppléme...
...ontrer la MSA pour la mise en place d'une telle mesure. Avant d'aborder les débats sur la prochaine réforme des retraites, il y a des corrections à apporter à certains régimes. Plusieurs d'entre vous ont voté contre ce texte en commission, en prétextant notamment que la reconstitution des vingt-cinq meilleures années ne serait pas possible car la MSA manquerait d'historique sur les carrières des agriculteurs. La précocité de la mesure, mais aussi la complexité juridique d'une telle réforme, vous dérangeaient. Je tiens à vous rassurer : la MSA et le monde agricole seront bien entendu capables de retracer les carrières complètes.
...ose toutefois espérer que le vote égalitaire – dix-huit pour, dix-huit contre – intervenu en commission des affaires sociales est le début d'une réelle prise de conscience de la représentation nationale quant à la situation précaire du monde agricole et de ses retraités. Nous comprenons qu'une telle réforme soulève des interrogations compte tenu de son ampleur, mais c'est le prix de l'équité. Les agriculteurs sont fatigués d'être traités comme des actifs de seconde zone. Ne l'oublions pas, ce sont eux qui assurent notre souveraineté alimentaire.
Vous nous proposez aujourd'hui, monsieur le rapporteur, un texte visant à calculer la retraite des agriculteurs sur leurs vingt-cinq meilleures années. Je vous remercie, car nous sommes aujourd'hui à la confluence des sujets qui me sont chers : l'agriculture et les questions de retraite. Je vous le dis d'emblée : philosophiquement, le groupe Démocrate est favorable au calcul sur les vingt-cinq meilleures années.
Mais philosophiquement, nous sommes aussi attachés à ce que l'on ne vende pas d'illusions à nos concitoyens, en particulier à nos agriculteurs. Je vais donc vous faire part des doutes que j'ai exprimés en commission. Ils portent d'abord sur la date de mise en œuvre de la réforme. D'après les statistiques, un agriculteur partant à la retraite en 2026 se sera installé en 1983 ou en 1984. Jusqu'en 1990, les revenus des agriculteurs servant au calcul des cotisations sociales étaient appuyés sur des bases forfaitaires, qui tenaient compte ...
...raite qui reste cependant insuffisant pour garantir un niveau de vie digne à l'ensemble des travailleurs de la terre. Vous avez aussi rappelé, contrairement à ce qui est affirmé dans l'exposé des motifs, que les avancées des lois dites Chassaigne 1 et 2 ont permis d'améliorer sensiblement la situation des retraités agricoles, actuels comme futurs. Là encore, vous avez raison : alors même que les agriculteurs sont soumis aux mêmes exigences que les autres professions en matière d'âge légal et de durée de cotisation, le niveau moyen des pensions de retraite agricole dans notre pays reste très insuffisant et très en deçà du niveau moyen des autres pensionnés, ce qui n'est pas à la hauteur de la reconnaissance que nous leur devons. Votre proposition d'alignement du calcul de la retraite de base des non...
...ier 2026, ce qui permettra d'aboutir à un processus pleinement opérationnel. Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de cette proposition de loi, amendée comme je l'ai indiqué. Enfin, nous souhaitons, monsieur le ministre, que les consultations à venir viennent apporter des réponses complémentaires et des dispositifs efficaces pour améliorer de façon consensuelle la retraite de nos agriculteurs. Il est primordial que ceux-ci bénéficient d'une valorisation à la hauteur de l'enjeu vital auquel ils consacrent leur vie professionnelle, à savoir l'alimentation de leurs concitoyens.
« Moralement, c'était très dur à tenir ». « Je ne pouvais plus rien faire ». « Au début, une fois toutes les factures réglées, il ne restait rien ; ensuite, moins que rien ». « Il ne faut pas décrocher, parce que la vie est belle ». Ce sont là des témoignages d'agriculteurs. Nous sommes aujourd'hui appelés à réparer une injustice subie par les paysans depuis bien trop d'années. Fille d'une mère vigneronne comme nombre d'entre vous êtes fils, filles, petits-fils ou petites-filles de celles et ceux qui cultivent nos terres et nourrissent nos familles, je suis convaincue que nous leur devons justice. Depuis trop d'années, l'État faillit à ses obligations vis-à-vis de...
…ce qui engendre une pression monstre sur les prix et donc sur les agriculteurs. Nous le disons : oui, rémunérons nos paysans, soutenons-les, payons l'alimentation de qualité à son juste prix, sans quoi notre agriculture s'effondrera et le vivant avec.
... plus de 40 degrés dans les années à venir. Or, à partir de 40 degrés, la croissance des plantes et la pollinisation s'arrêtent. Les paysans sont en première ligne face au changement climatique et notre sécurité alimentaire dépend d'eux. Considérer leur travail, c'est dire que c'est seulement par eux et avec eux que nous pourrons faire face aux défis de ce siècle. Les accompagner, c'est agir. Un agriculteur se suicide tous les trois jours : c'est tout simplement la profession au sein de laquelle on observe le plus haut taux de suicide en France. Quand, au bout de bien plus de quarante années de labeur, les agriculteurs peuvent enfin prendre leur retraite, c'est souvent esseulés et déconsidérés. Leurs terres sont convoitées par les investisseurs de tout poil, leurs enfants sont de moins en moins volo...
Les agriculteurs sont désormais les derniers pour lesquels la retraite est calculée sur l'intégralité de la carrière, bonnes et mauvaises année confondues, ce qui est un non-sens total quand on sait que pour les salariés, elle est calculée sur les vingt-cinq meilleures années. C'est une double peine, celle de paysans qui font face de plein fouet à tous les impacts du changement climatique et de la fluctuation de...
…ou insoluble, en effet, car avec ce montant, inférieur de 250 euros au seuil de pauvreté, on ne parle plus de vie, mais de survie. Face à l'inflation des prix à la consommation, face à l'augmentation des prix des carburants, il faut enfin redonner aux agriculteurs retraités une juste valorisation d'une vie dédiée au travail de la terre. C'est une urgence pour le renouvellement agricole quand on sait que la moitié des paysans partiront à la retraite d'ici dix ans, c'est une urgence pour notre sécurité alimentaire. En 2021, le Président de la République avait estimé impossible de revaloriser les pensions de retraite. Nous, écologistes, voterons en faveur d...
...euros brut, soit environ 800 euros net, montant bien inférieur à la pension moyenne des autres assurés, qui s'élève à un peu plus de 1 500 euros brut. Saluons ici les avancées permises par les deux lois défendues par notre collègue Chassaigne, que je souhaite ici saluer : un vrai député de la montagne, André ! Son combat de longue date a abouti à des résultats qui ont été un soulagement pour nos agriculteurs. La première loi Chassaigne, entrée en vigueur le 1er novembre 2021, visait à assurer aux chefs d'exploitation une revalorisation de leurs pensions de retraite à hauteur de 85 % du Smic agricole – environ 1 045 euros – pour une carrière complète. En décembre 2021, c'est une seconde loi Chassaigne que le Parlement s'est honoré d'adopter : elle concernait cette fois la revalorisation des retraites...
Cette proposition de loi vise à améliorer le régime de retraite de nos agriculteurs en comblant un manque : leur pension serait désormais calculée sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière. Sous la précédente législature, nous avions adopté à l'unanimité la proposition de loi du président Chassaigne visant à garantir un niveau minimum plancher de pension pour les non-salariés agricoles fixé à 85 % du Smic net, soit 1 035 euros. Concrètement, ce texte de 2020 a permi...
Le texte que nous examinons contribue de manière considérable à l'amélioration de leurs retraites. Comme le rappelle une organisation syndicale très représentative du monde agricole, cette réforme vise à réparer une injustice, car « les agriculteurs sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées ». Député de la première région agricole de France, la Bretagne,…