Interventions sur "agriculteur"

Pas moins de 580 euros brut : voilà ce qui sépare chaque mois un agriculteur retraité d'un salarié à la retraite. Pour s'en tenir aux moyennes, le premier, avec une pension de 800 euros par mois, perçoit en un an près de 7 000 euros de moins que le second.

C'est là un constat d'échec ancien, bien établi, mais d'autant plus terrible : notre système d'assurance vieillesse ne parvient pas à garantir aux agriculteurs à la retraite un niveau de vie digne. Or, parmi les facteurs expliquant la faiblesse des pensions agricoles, on relève le fait que le calcul des droits des agriculteurs se fonde sur l'ensemble de leur carrière,…

En proposant de fonder sur leurs vingt-cinq meilleures années le calcul des pensions de retraite des agriculteurs, nous visons trois objectifs principaux. Tout d'abord, il s'agit de limiter les effets sur les droits à pension de la forte variabilité des revenus agricoles, conséquence des fluctuations des prix, des aléas climatiques pour les récoltes, épizootiques pour les cheptels. En écartant les mauvaises années, la réforme permettrait de mettre un terme à la double peine des agriculteurs : une baisse de...

Mes chers collègues, il aura manqué une voix pour que la proposition de loi soit adoptée en commission, ce qui nous aurait permis d'envoyer, dès cette étape, un signal fort aux agriculteurs qui suivent nos débats. À défaut, je répondrai point par point aux arguments avancés pour justifier ce rejet. Premièrement, le passage aux vingt-cinq meilleures années ne profiterait qu'aux agriculteurs à la carrière ascendante.

...ué dans le rapport publié en 2012 par l'Igas que cette règle des vingt-cinq meilleures années est particulièrement bienvenue lorsque les revenus varient fortement au cours de la carrière : « Dès lors, le calcul sur les 25 meilleures années doit être lu comme un dispositif neutralisant davantage les variations de revenus », y est-il écrit en toutes lettres. Or, personne ne conteste le fait que les agriculteurs sont soumis à ces aléas bien davantage que les salariés, voire que les artisans et commerçants. La réforme que nous proposons profitera donc également aux agriculteurs à la carrière descendante : je pense à ceux qui, âgés, s'apprêtent à passer la main, à céder leur exploitation, et dont les dernières années de travail sont souvent moins fructueuses que les précédentes. Les lois dites Chassaigne...

…en visant à améliorer la retraite des agriculteurs qui n'ont pas bénéficié des lois Chassaigne, notre proposition s'inscrit dans le prolongement de ces travaux, et nous l'assumons.

...onstitution. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante en la matière : la détermination des principes fondamentaux de la sécurité sociale relève de la loi, celle des modalités d'application de ces principes, je le répète, du pouvoir réglementaire, ce qui est le cas de l'essentiel des règles de droit que modifierait la réforme. L'architecture duale du régime de retraite de base des agriculteurs appartient au domaine de la loi ; son mode de calcul et son fonctionnement à points sont prévus par la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime. De même, c'est dans la partie réglementaire du code de la sécurité sociale que figure, pour le régime général, la règle de prise en compte des vingt-cinq meilleures années de revenus. Ce code n'étant a priori pas entaché d'incom...

Je profite d'ailleurs de cette occasion pour rendre hommage aux agriculteurs qui siègent dans cet hémicycle, sur tous les bancs, à commencer par mes collègues Jean-Yves Bony et Jean-Luc Bourgeaux.