Interventions sur "MSA"

...nique de calcul des droits. J'aurai du reste l'occasion de revenir sur ce détail lors de la discussion des articles, puisque j'ai déposé un amendement visant à préciser la rédaction de l'article 1er , afin de dissiper toute ambiguïté relative à nos intentions. Cet amendement prend également en compte les contraintes techniques liées à l'application de la réforme par la Mutualité sociale agricole (MSA), en prévoyant son entrée en vigueur le 1er janvier 2026 – j'y reviendrai également. Avant de conclure, je veux réaffirmer que la mesure dont nous entamons l'examen vise à corriger un régime moins-disant. Nous devons adresser un message puissant à ceux qui nous nourrissent, qui garantissent la souveraineté alimentaire de la France. Producteurs bio ou conventionnels, grands exploitants ou maraîch...

Les auditions de représentants des syndicats et des acteurs de la filière ont révélé un large consensus au sujet de la nécessité de cette réforme. Quoiqu'elle ne touche en apparence qu'un simple paramètre, celle-ci requerrait des évolutions juridiques et techniques : la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) s'est dite prête à les mener à bien.