Interventions sur "ARS"

...és territoriales. Ils permettent à de nombreux Français, en particulier les plus vulnérables, d'accéder à des soins de qualité, abordables et remboursés par la sécurité sociale. Néanmoins, les dérives qui ont été révélées exigeaient une réaction rapide et efficace. Une première réponse législative a été apportée en 2019 avec la réintroduction d'un début de contrôle de ces centres par le biais des ARS. Parce que le renforcement des actions de contrôle constitue une solution évidente, j'ai à mon tour déposé plusieurs amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Les mesures adoptées prévoyaient le déconventionnement automatique lorsque l'assurance maladie détectait des pratiques frauduleuses, ainsi que des sanctions financières strictes pour les centres ...